À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 149 dossier(s)
Req # A-2023-00808
Informations sur les porte-parole et les responsables des relations avec les médias par ministère, entre le 1er janvier 2020 et le 14 décembre 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00823
Documents au sujet de l’emploi des langues officielles au Parlement du Canada, incluant la Chambre des communes et le Sénat au cours des 5 dernières années, de 2019 à 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00856
Correspondance entre Minh Doan et PricewaterhouseCoopers, du 1er mai 2023 au 3 janvier 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00866
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57838318 : Publication du Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de 2022-2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Req # A-2022-00017
Demande de fournir le nombre de plaintes déposées contre la Société Radio-Canada entre 2008 et 2020, et divisé en deux regroupements de motifs de distinction illicite : - Plaintes déposées en vertu des motifs de l’origine nationale ou ethnique, l’âge, la couleur de la peau ou la race; et - Plaintes déposées en vertu des autres motifs énumérés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, tels que la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, l’état de personne graciée ou la déficience.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2023
Req # A-2022-00048
Note d’information SPPC 2022-0465 intitulée : «Cadre horizontale des résultats sur les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées».Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00056
Toutes les notes d’information et la correspondance entre les responsables du Service des poursuites pénales du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice et le procureur général du Canada au sujet d’un procès secret/procès fantôme ou du dossier de «personne désignée», du 8 avril au 25 novembre 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00057
Tout rapport et document relatif aux politiques ainsi que toute correspondance et note d’information du Service des poursuites pénales du Canada, de juin 2021, portant sur les conclusions selon lesquelles l’utilisation par la police de certains types de logiciels de reconnaissance faciale est illégale sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2023