Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 123 dossier(s)

Req # A-2021-00037

Décision en vertu de l’article 6.1, 2021 CI 21 la publication se trouve sur le lien suivant : https://www.oic-ci.gc.ca/fr/sommaires-de-decisions-61/61-decision-summaries/decision-pursuant-61-2021-oic-21 je souhaite avoir accès : Au nom de l’institution ; À la totalité des documents joints par l’institution en question pour soutenir sa demande. Y compris les notes et la décision de la Commissaire à l’information

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

33 page(s)
janvier 2021

Req # A-2021-00043

Selon une entrevue accordée au https://www.hilltimes.com/, Mme Maynard a précisé que certains employés, soit ceux qui travaillent directement avec les documents ou qui aident les fonctions d’AIPRP d’une institution, sont autorisés à connaître l’identité de la personne, pour établir ce qui doit être caviardé et ce qui peut être communiqué conformément aux règles en matière de protection des renseignements personnels. Mais que cette information ne doit pas être diffusée […] à l’échelle du ministère, que cela n’est pas permis, selon elle. Veuillez fournir l’information sur laquelle se fondent les commentaires ci-susmentionnés de Mme Maynard. Veuillez également fournir des renseignements indiquant si le Commissariat a tenté de communiquer avec le Hill Times après la publication des commentaires susmentionnés. Une copie de l’article du Hill Times est jointe à titre de référence.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2021-00044

Fournir la réponse de l’organisation à la consultation publique du ministère de la Justice sur la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

12 page(s)
janvier 2021

Req # A-2021-00046

Veuillez fournir une copie de la réponse de l’organisation aux phases 1 et 2 de l’examen relativement à https://examenlai.ca/ envoyée au SCT (ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca). La demande venait probablement de Fiona MacLeod au SCT.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

34 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00115

Fournir les documents d'information suivants préparés entre juillet et novembre 2020 : 18962 Soutenir les femmes dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques.