Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 116 dossier(s)

Req # A-2021-594

Ensemble des rapports, notes et produits d’information rédigés par le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections ou le Service canadien du renseignement de sécurité dans le cadre d’une analyse après action ou d’une rétroaction immédiate effectuée le jour de l’élection fédérale de 2021 ou avant celle-ci, pour la période allant du 1er septembre 2021 au 1er octobre 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2022-00010

*caviardé* – Note d’information en vue de la réunion avec la personne occupant le poste de vice-président du Federal Reserve Board – 9 sept. 2022 Numéro de référence : F940-10-13893 Organisme : Bureau du surintendant des institutions financières – Ordre du jour annoté de la réunion du Comité de surveillance des institutions financières – 14 sept. 2022 Numéro de référence : G200-34-632

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

24 page(s)
janvier 2022

Req # A-2022-00014

Un exemplaire du Rapport actuariel sur les Régimes de retraite des Forces canadiennes – Force régulière et Force de réserve. Plus précisément, nous recherchons un exemplaire de l’édition du 31 mars 2020, de l’édition du 31 mars 2021 et de l’édition du 31 mars 2022.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2022-00015

Un exemplaire du rapport actuariel relatif aux rentes sur l’État du 31 mars 2022

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

28 page(s)
janvier 2022

Req # A-2022-00018

Toutes les observations en réponse au projet de révision de la ligne directrice E-23 sur la gestion du risque de modélisation et tout sommaire des réponses.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

64 page(s)
janvier 2022

Req # AF-2020-00078

Veuillez fournir tous les courriels envoyés ou reçus par les représentants au niveau du premier vice-président (PVP) et à un niveau hiérarchique inférieur au sujet du programme visant à encourager les retraités à louer des chambres vacantes aux immigrants et aux étudiants, ou à partager un logement, comme il est indiqué dans l’article suivant : https://www.blacklocks.ca/highly-costly-admits-cmhc/. Limiter les documents à ceux ayant été créés entre le 1er janvier 2020 et le 23 septembre 2020. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels.