À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 96 dossier(s)
Req # A-2019-00335
Bande Union Bar no 588, veuillez fournir tous les documents concernant la bande Union Bar relatifs aux exemptions et/ou aux exclusions de diverses dispositions (par exemple, mais sans s'y limiter : paragraphe 12(1) et/ou alinéa 12(1)(a)(iv)) de la Loi sur les Indiens, y compris, mais sans s'y limiter, les résolutions du conseil de bande et/ou les entrées et/ou les proclamations dans la Gazette du Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00334
Tous les documents de 1986 à 1995 concernant une tentative d'élire un nouveau chef et un nouveau conseil pour la bande Union Bar.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00152
Toutes les communications datées ou susceptibles d'être datées entre le 31 août 2018 et le 6 septembre 2019 entre le conseil communautaire de Nunatukavut et Yvonne Jones, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur pendant cette période.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2021
Req # A-2018-00093
Contrats des membres du comité d'inscription ou des maîtres d'appel en vertu de l'Accord pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq, daté du 23 juin 2008, entre la Federation of Newfoundland Indians et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, tel que modifié par l'accord complémentaire de 2013.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00053
Correspondance de mai à juin 2019 entre le directeur principal de la direction générale de l'Est participant aux négociations et les représentants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest concernant les consultations pour l'entente avec les Dénés de Ghotelnene K'odtineh et l'entente avec les Denesulines d'Athabasca.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00011
Les copies, dossiers et documents les plus récents concernant les plans prospectifs de la réglementation complets liés aux politiques prudentielles du BSIF entre le 1er juin 2019 et le 1er juin 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00012
La plus récente version des notes d’information, notes de service et exposés fournis au ministre des Finances entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00033
Toutes les communications écrites, notamment des courriels, lettres, textes et messages, dans lequel on fait mention des mots clés ou des groupes de mots suivants : « 10% down payment » (acompte de 10 %), « home equity tax » (impôt sur un bien immobilier), « mortgage deferral » (report de versement hypothécaire), « housing market » (marché immobilier), « mortgage changes » (changement aux prêts hypothécaires), « eligible mortgage regulations » (règlements sur les prêts hypothécaires admissibles), « mortgage insurance » (assurance hypothécaire), « sandbox » (bac à sable), « household indebtedness » (endettement des ménages) et « mortgage underwriting » (souscriptions de prêts hypothécaires) échangées entre Evan Siddall et Jeremy Rudin, du 1er février au 30 avril 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00044
Divulgation des études actuarielles des instances de santé publique et du BSIF traitant de l’efficacité ou la pertinence de l’administration de tests [COVID] de masse, en temps réel, pour protéger le public et les partenaires commerciaux du Canada.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia