À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 96 dossier(s)
Req # A-2022-00028
Tous les dossiers générés par le personnel de RCAANC en réponse aux audits de tiers pour 2016-2017 et 2017-2018 de trois détaillants.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00298
Je demande une copie de la note d'information suivante, « Metis Nation of Alberta - Judicial Review ». Référence #TAG20344. Préparé pour le 20 janvier 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00297
Documents liés à la comparution des ministres Marc Miller, Daniel Quan-Watson, Serge Beaudoin, Kristi Carin et Patrick Barthold à la réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN) le 4 mars 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00243
Toutes les notes d'information, rapports, courriels et toute autre information pertinente fournis au ministre des Relations Couronne-Autochtones pour la conférence de presse du 4 janvier 2022 concernant le bien-être de l'enfance.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00175
Veuillez fournir toutes les notes de service, notes d'information et communications au niveau du sous-ministre délégué et au-dessus concernant les pêches mi'kmaw à subsistance modérée au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00119
Personne demandant des renseignements sur la revendication territoriale de la Première Nation Wood Mountain Lakota. Chronologie 2000 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Req # A-2021-00145
Documents relatifs à l’élaboration des dispositions de la directives du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert liés aux revendications de droits de propriété intellectuelle de la Couronne sur la propriété intellectuelle des Premières nationsOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00177
Copie des courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones entre le 24 octobre 2021 et le 29 octobre 2021 mentionnant Jean Chrétien.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00143
Documents relatifs à l’appel à l’action no 21 : fournir un financement durable aux centres de guérison autochtones existants et nouveaux afin de remédier aux préjudices physiques, mentaux, émotionnels et spirituels causés par les pensionnats indiens, et veiller à ce que le financement des centres de guérison au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest soit financé.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2022