À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 107 dossier(s)
Req # A-2021-02922
Pourriez-vous me fournir les déboursés mensuels pour la catégorie « service de conseillers en gestion » pour le ministère de l’Emploi et du développement social d’avr. 2009 à mars 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-02900
Note de breffage 2021 LABOUR 000623 « Document de réflexion sur le travail à la demande ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-02888
Note de breffage 2021 NHQ 002905 « Répercussions des nouvelles estimations de la population sur l’allocation annuelle de 2021-2022 aux provinces et aux territoires pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants » 23 nov. 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-02828
Note de breffage 2021 NHQ 003123 « Liste des conditions et accords types relatifs aux accords bilatéraux sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants restants à conclure à l’échelle du Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-02654
Note d’information 2021 NHQ 003097 « Commentaire sur les résultats d’une enquête menée par la commission de la fonction publique ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-02263
Note d’information 2021 NHQ 002413 « Approbation de l’accord entre le Canada et le Québec sur le système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à la grandeur du Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2018-04184
Tous les dossiers de soumission présentés par les intervenants dans le cadre de l’examen de 2017 du secteur de l’agriculture primaire facilité par les Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce. Copie finale de l’étude sur le logement effectuée par un tiers pour le compte d’Emploi et Développement social Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00039
Version officielle finale de la formation fournie aux employés sur la protection de la vie privée, la sécurité et la protection des renseignements personnels, documents chiffrés et Code de valeurs et d’éthique du Ministère et du Conseil du Trésor pour la période du 1 sept., 2003 au 15 avr., 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00244
Veuillez fournir les listes de demandes de matériel et les renseignements à l’appui, y compris une liste de l’ensemble du personnel de la Direction générale des services d’intégrité de la région du sud-ouest de l’Ontario (Jennie Wallace – gestionnaire des services, Anna Ananiadis – directrice) pour la période du 19 mars au 15 mai 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00493
Témoignages oraux et écrits, notes et documents d’intervenants des secteurs privé et public sur la transparence dans la chaîne d’approvisionnement qui ont été transmis à Emploi et Développement social Canada ou qu’il a enregistrés en prévision de la rencontre du Groupe parlementaire multipartite sur la Loi sur la transparence dans la chaîne d’approvisionnement et la Loi sur l’esclavage moderne (projet de loi S-211).Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022