À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2020-00061
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou reçues par les fonctionnaires de niveau inférieur au niveau des DG, des SMA ou des SM et portant sur les activités du ministère relatives à la candidature de Bill Morneau au poste de secrétaire général de l’OCDE, dont il est question dans cet article : https://www.cbc.ca/news/politics/public-servants-morneau-oecd-bid-1.5810448. Recherchez uniquement les documents électroniques. Limitez la période de recherche du début de juillet 2020 au 25 novembre 2020.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00045
Tous les documents relatifs au gazouillis de @ElectionsCan_F diffusé à 16 h 33 le 16 novembre 2020 (voir : https://twitter.com/electionscan_f/status/1328451141772963841).Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00047
Veuillez fournir une copie de tous les messages électroniques (courriels, messages textes, messages Slack, etc.) relatifs à un gazouillis de Donald Trump du 17 novembre 2020 dans lequel ce dernier relayait un gazouillis du compte Twitter d’Élections Canada au sujet des systèmes de vote Dominion. Veuillez fournir uniquement les messages envoyés et reçus les 17 et 18 novembre 2020.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00051
Veuillez fournir une copie de la confirmation triennale des membres du Nouveau Parti démocratique (NPD) de 2019. Demande originale : Veuillez fournir une copie de la liste des membres de 2020 soumise par le NPD.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00052
Obtenir une copie complète de la note d’information suivante en lien avec Élections Canada : Demande du Parti conservateur du Canada de modifier son logo (2020-10-15); réf. : 2020-102229; organisation : Élections Canada; secteur : Affaires régulatoires; destinataire : administrateurs généraux (ou toute personne de rang équivalent).Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2019-00079
Une liste de tous les lieux de vote dans la circonscription de Guelph lors de l’élection fédérale de 2019, y compris les numéros d’identification des bureaux de vote correspondants.Organisation: Élections Canada
janvier 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement