À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 101 dossier(s)
Req # A-2023-00180
Les documents du 1er janvier 2022 au 8 décembre 2023 relatifs au projet d’immobilisation pour l’expansion de l’usine de traitement des eaux et du lagon dans la Première Nation de Piapot.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00181
Des documents relatifs à ce qu’on appelle en anglais le « Barricade Treaty » et le « 1908 agreement ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00182
Les annexes pour ces deux décrets : 2002-1948 - Shedule 1 – Paragraph 3 (a) 2002-1947 - Shedule 1 – Paragraph 3 (a).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00189
Des documents relatifs au salaire annuel payé en 2023 aux représentants élus de la Manitoba Métis Federation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00200
Des documents relatifs à l’acquisition du barrage de Whitesand par SaskPower, ainsi que des documents relatifs à l’arpentage et aux inondationsOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # AF-2022-00041
Tous les baux commerciaux actuels entre la SCHL et Foreshore Projects Ltd., le Red Gate Theatre et le Arts Club, tous situés sur l’île Granville.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2023
Req # AF-2022-00086
Pour chaque projet de logement public en vertu de l’article 79 de la Loi nationale sur l’habitation approuvé en Nouvelle-Écosse entre 1954 et 1997, je demande le nom de la municipalité, l’adresse du projet, la date de début de l’hypothèque originale, le nombre de logements, la période d’amortissement initiale.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2023
Req # AF-2022-00092
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées/rec par les représentants de la SCHL et du cabinet du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion. (y compris, mais sans s’y limiter, le ministre / ministre d’État, les SM, les SMA, les adjoints exécutifs, etc.) qui comprennent toute mention du financement versé dans le cadre du projet "Building for a Future: Innovative Construction for Housing Affordability" généré le 1er janvier 2020 et la date de réception de cette demande. Veuillez effectuer une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans le format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Veuillez éliminer les doublons.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2023
Req # A-2022-00143
Documents relatifs aux routes, aux emprises et aux ponts dans les RI1 et RI2 de Gitsegukla.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2023