À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 344 dossier(s)
Req # A-2023-00323
Données sur le nombre total de détenus ou de personnes en détention qui ont été libérés des établissements fédéraux par année, pour les années 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, ainsi que le nombre de détenus libérés accidentellement chaque année.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00333
Tous les dossiers, y compris les documents, les notes de service, les courriels, les procès-verbaux de réunion, les données ou les rapports concernant les éléments suivants, de 2020 à aujourd'hui : Politiques et protocoles visant à remédier à…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00346
Documents qui montrent combien de processus de sélection pour un candidat unique a créé le Service Correctionnel Canada pour un poste d`agent correctionnel dans la période s`écoulant du 1er décembre 2010 au 31 décembre 2014.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00356
Tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents récapitulatifs des consultants travaillant par l'intermédiaire de Protak Consulting Group Inc. au Service correctionnel du Canada (SCC) du 1er avril 2020 au 23 novembre…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00357
Un rapport statistique sous forme de feuille de calcul (.xls ou similaire) indiquant le nombre de griefs au palier final, y compris le code connexe et la décision rendue, présentés par les prisonniers/détenus dans les établissements correctionnels…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00364
Dossiers des services dentaires de l’Établissement de Bath du Service correctionnel du Canada concernant : le nombre de personnes traitées, qui ont été mises sur liste d'attente et envoyées pour des services dentaires urgents et non urgents par…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00366
Copie de tous les documents du budget ou du plan financier équivalent produits par Service correctionnel Canada pour tenir compte du balado intitulé Au-delà des Prisons (à diffuser) Échéancier : Du 1er janvier 2022 au 6 décembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00367
Liste des entrepreneurs qui fournissent des dispositifs de surveillance électronique, des services de surveillance et des données sur l’utilisation annuelle des dispositifs de surveillance électronique et des services de surveillance, etc., à l’…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00374
Toutes les copies des présentations de conférence concernant le Programme d’échange de seringues dans les prisons (PESP) du Service correctionnel du Canada fournies par des représentants à des conférences régionales, nationales ou internationales…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00380
Demander toutes les informations sur Findlay Mcleod concernant son casier judiciaire pendant sa détention (de 1923 à 1928 et de 1929 à 1930) et sa date de libération.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024