À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 224 dossier(s)
Req # A-2020-00346
Notes d’information et correspondance publique concernant la prorogation du Parlement à partir de l’été 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2020-00487
Tous les documents concernant le traitement des demandes d’AIPRP sur le rapport final de Quintet Consulting Corporation sur le Bureau du Gouverneur général.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2020-00513
Copies de la correspondance entre la secrétaire du gouverneur général Assunta Di Lorenzo et le Conseil privé et/ou le bureau du premier ministre du 22 juillet 2020 au 1er février 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2020-00564
Tous les documents relatifs aux objets ou lumières inconnus et/ou non identifiés dans l’espace aérien et/ou les eaux canadiennes entre le 1er janvier 1999 et le 23 février 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2020-00591
Les notes d’information suivantes : « Appel avec le premier ministre Pallister », 2021-01-27, TBD-MIGA-00025; « Téléconférence avec les premiers ministres - 21 janvier », 2021-01-21, 2021-IGA-00004; « Réponse au premier ministre Brian Pallister », 2021-01-20, 03510802F, « Téléconférence avec les premiers ministres », 2021-01-07, TBD-PM-00130, « Les États-Unis émettent des décrets visant les entreprises technologiques chinoises », 2020-08-24, 2020-NSIA-00087; « Notes pour les ministres sortants », 2021-01-14, 2021-MOG-00004.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2020-00593
Tous les documents du 1er février 2021 au 5 mars 2021 concernant les allégations de comportement inapproprié contre le Gén. Jonathan Vance.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2020-00618
Notes d’information au président du Conseil privé concernant la tenue d’une élection générale pendant une pandémie.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2021-00012
Les notes d’information suivantes ont été préparées en février 2021 : « Appel téléphonique avec Kamala Harris, vice-présidente des États-Unis », no ref : TBD-PM-00163; « Appel téléphonique avec le premier ministre japonais Suga Yoshihide », no ref : TBD-PM-00164; « Recommandations du groupe d’experts de la C.-B. sur le revenu de base », no ref : TBD-CLR-00126; « Téléconférence avec les premiers ministres (4 février 2021) », no ref : TBD-PM-00155; « Appel au nouveau premier ministre de la Nouvelle-Écosse », no ref : TBD-PM-00154; « Appel téléphonique avec la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen », no ref : TBD-PM-00166; « Réunion avec Kelly Smith Fraser, NuHaven Cattle Co. », no ref : 2021-ERD-00012; « Appel par vidéoconférence des dirigeants du G7 », no ref : TBD-PM-00167; « Appel téléphonique avec Scott Morrison, premier ministre de l’Australie », no ref : TBD-PM-00168; « Appel téléphonique avec Benjamin Netanyahu, premier ministre d’Israël », no ref : TBD-PM-00169; « Appel téléphonique avec le premier ministre éthiopien Abiy Ahmed », no ref : TBD-PM-00170; « Appel téléphonique avec Anton Blinken, Secrétaire d’État des États-Unis », no ref : TBD-PM-00171; « Budget de l’Alberta 2020-2021 », no ref : TBD-PM-00156Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2021-00235
Tous les documents du 1er janvier 2019 au 4 octobre 2021, montrant toutes les dépenses pour des services/conseils/représentations juridiques liés à la Commission des débats des chefsOrganisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2021-00250
Communications envoyées et reçues par des fonctionnaires du gouvernement concernant les plans de route des vols de fret et des EPI des vols en provenance de Chine entre mars 2020 et fin mai 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023