À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- janvier
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 167 dossier(s)
Req # A-2021-00262
Liste des fournisseurs auxquels le ministère a octroyé un contrat lié à la pandémie ou au coronavirus, de janvier 2020 au 16 septembre 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00508
Documents relatifs à l’entente de règlement conclue avec la bande indienne de Squamish, août 2000.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00075
Rapport en lien avec l’immeuble René-Tremblay, Matane, divulgué dans le cadre du traitement de la demande A-2022-00005.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00036
tout document relatif à l'événement R22D0009Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00040
toute note d'information ou rapport d'information au personnel supérieur et exécutifs du BST préparés par l'enquêteur Don Crawford relatif à l'événement R19C0015.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00041
tout document relatif au rapport du BST A22F0300 et ou SCRQEAC 2022H0219Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2021-025227
Le requérant demande le dossier Go afin de faire des représentations pour une action administrative.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2022
Req # A-2018-00961
Les documents concernant la remise en état du système de chauffage et de refroidissement dans la Région de la capitale nationale par le biais du Programme d'acquisition de services énergétiques ou par le biais du Projet de modernisation des services énergétiques, entre le 1er janvier 2016 et le 25 janvier 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2022