À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 19 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Req # A-2020-00055
Images de l'enquête du BST sur l'aviation, numéro de rapport A98Q0087, rapport de groupe sur la structure LP 18/99Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00061
Documents à propos d'un vol de la ligne aérienne Porter du 14 novembre 2016 qui a évité étroitement de frapper un objet non-identifié au dessus du Lac OntarioOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Req # A-2019-00028
Documents en relation des question marines soumis au système SECURITAS en relation avec les traversiers ou vaisseaux passagers depuis 2017Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00037
Participation du BST dans l'accident d'un autobus OC Transpo à la station Westboro à Ottawa. Date du 1 janv 2019 au 1oct 2019Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00056
Rapports d'accident de société de promenade Uber et Lyft du 1 janvier 2014 au présentOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00057
YYC Deerfoot Okotoks Road Accident- nombre d'accident pour les 5 années entre les mois de décembre au mois de février sur un cycle de 12 mois, intersections, ressources disponibles (CCTV, capteurs, etc..)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia