À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- janvier
- Bibliothèque et Archives Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Office des transports du Canada
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 11 dossier(s)
Req # A-2020-00012
Obtenir tous les documents liés à la décision de l’Office des transports 2004-A-381, datée du 1er septembre 2004, que ce soit des courriel, rapports, notes d’information, présentations ou autres documents. Le tout en format PDF.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00021
Clarification reçue (Sept 4, 2020): "Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par "Veuillez NE PAS inclure les plaintes reçues du grand public."?" Est-ce que cela signifie que vous ne voulez aucun des documents (courriels, notes d'information, etc.) liés à ces plaintes? Veuillez préciser. - J'entends par là que je ne veux pas recevoir les plaintes du public, par ex. M. X qui écrit pour se plaindre. Je veux tous les documents (courriels, notes d'information, etc.) liés à ces plaintes. Cherchez-vous à obtenir uniquement les documents relatifs aux plaintes (courriels, notes d'information, etc.) visant à obtenir des bons ou des remboursements? Veuillez préciser. - Non, je veux-dire que je cherche à obtenir les documents dans lesquels il est question des plaintes et, le cas échéant, des solutions potentielles examinées. Nous croyons comprendre que vous cherchez à obtenir les documents (courriels, notes d'information, etc.) liés à toutes les plaintes déposées à l'OTC pour la période indiquée, mais pas le formulaire de plainte en tant que tel. Est-ce bien cela? Sinon, veuillez préciser. - C'est bien cela. Do you have a specific complaint you are seeking for and could narrow the scope of your request? Please provide. -I do not. I am not writing about any one particular complaint." Initial request:All records, including briefing notes and emails, involving air passenger complaints and suggested resolutions, including discussions about but not limited to vouchers and refunds, generated between March 1, 2020, and June 1, 2020. Please do NOT include complaints received from the general public.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00028
Veuillez fournir sous forme de tableau le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date de réception de la présente demande, en présentant de façon détaillée toutes les dépenses ayant les codes d'article 1231, 1246 et 0533 pour l'exercice 2020-2021. Indiquer la répartition des dépenses engagées, et pour chaque dépense, fournir le nom du fournisseur de service ou de l'agent contractuel, une description du produit ou du service rendu, la date, et le montant total de la dépense. Lorsque ces données n'existent pas dans le format susmentionné, fournir l'ensemble des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) liés à la dépense. Faire la recherche dans les documents électroniques uniquement, à moins que les données ne soient pas disponibles dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Enlever les versions françaises si des versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00033
Je souhaite avoir copie de l'annexe A qui était jointe aux arrêtés 1990-R-60 (13 février 1990) et 1990-R-120 (2 avril 1990) de l'Office des transports du Canada.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-05462
Les informations que je recherche se trouvent peut-être sous le RG10, volume 1941, sous le dossier 4078. Des informations détaillées pour cette demande et des copies des documents auxquels il fait référence ont été envoyées tel demandé qui a été récemment envoyé et à été transferré à votre attention, et un numéro a été attribué à ma demande. Ma demande de matériel consiste d'une allocation accordée à une personne au nom d'Alexander Duggay (Dugays),(Douggie), au ministère des Affaires indiennes (19) Réserve indienne Poukemouche No.13 N.B. Cette allocation a été accordée à ce monsieur en 1860 ou 1861. Si elle est trouvée, j'aimerais avoir trois copies certifiées par l'archiviste. Je tiens également à mentionner que j'ai trois résolutions du conseil de bande de la bande suivante - «Burnt Church First Nation, Listuguj Mi'gmaq Government», et le «Micmac of Gesgapegiag Band Council» qui n'a pas de date d'expiration et qui est toujours valide aujourd'hui, et les Archives ont des copies de ces Résolutions du conseil de bande.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2021
Req # 130-20-A-014
Divulgation d'informations pour diverses plaintes (Révision de la NDA)Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2021
Req # 130-20-A-015
Veuillez fournir tous les services professionnels Task & Solutions (TSPS) et Fourniture de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT)Les contrats d'arrangement (SA) et les appels d'offres à commandes (OC) émis en la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les envoyer en pièce jointe à un courriel à atip@excelhr.com.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2021
Req # 130-20-A-016
Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les joindre à un courriel to atip@excelhr.com.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2021
Req # 130-20-A-017
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaire (SAT) (SA) et les offres à commandes (OC) émises dans la capitale nationale Région pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait sous forme de pièce jointe à un courriel atip@excelhr.comOrganisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada