À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- janvier
- Bibliothèque et Archives Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commission canadienne des droits de la personne
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Pêches et Océans Canada
- Santé Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 947 dossier(s)
Req # A-2023-01268
Documents, statistiques et données relatifs aux contraventions découlant de la surveillance aérienne effectuée par les agents de Pêches et Océans Canada au Canada depuis l'année 2013 jusqu'au 27 décembre 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01291
Renseignements sur les permis de pêche commerciale achetés à des personnes qui ne sont pas autochtones à Terre-Neuve-et-Labrador datant de 2015 à aujourd’hui.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01314
Renseignements sur les coordonnées GPS du remorqueur Westview Chinook datant du 4 Septembre 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2020-000387
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02871911, E2B_02871942, E2B_02871935, E2B_02871924, E2B_02871908, E2B_02871921, E2B_02871926, E2B_02874252, E2B_02874374, E2B_02876581, E2B_02893369, E2B_02885377, E2B_02874383, E2B_02879259, 000719788.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2020-000850
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_03195128, E2B_03196066, E2B_03198278, E2B_03198292.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2020-001019
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_01195522, E2B_00883077, E2B_00897545, E2B_01017340, 000689268, 000546550, E2B_00356618, 000335842.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2020-001613
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-115165-386.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2021-000440
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-100203-189, État de l'utilisation des systèmes d'aéronefs télépilotés (drones) pout l'épandage des pesticides au Canada.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2021-001103
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-075341-120.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2021-001626
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « LEFLUNOMIDE ». Numéros d'identification : E2B_04099915, E2B_04220499, E2B_04291634, E2B_04207144, E2B_04127965, E2B_00900035, E2B_04205769, E2B_04306647, E2B_04309070, E2B_04337015, E2B_04337025, E2B_04325809, E2B_04325034, E2B_04240286.Organisation: Santé Canada
janvier 2024