À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 91 dossier(s)
Req # A-2022-00418
Tous les documents concernant l’organisation de la réception du groupe d’amitié parlementaire Canada-Palestine pour marquer l’événement de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien sur la colline du Parlement en novembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00427
Toutes les communications destinées au premier ministre Justin Trudeau et provenant de celui-ci concernant le projet de loi C-218 (paris sportifs). Les communications concernant les droits autochtones en matière de jeux, la Commission des jeux de Kahnawake et le Conseil mohawk de Kahnawá:ke sont d’un intérêt particulier.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00428
Tout documents créer entre le 1ier janvier 2022 et le 12 décembre 2022 sur le déploiement de mines antipersonnel par les forces ukrainiennes/combattants canadiens en Ukraine et toute correspondance entre fonctionnaires canadiens et ukrainiens au sujet du Traité d'Ottawa.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00429
La partie II du rapport de 1986 intitulée : « Rapport de la Commission d’enquête sur les criminels de guerre » (le « Rapport de la Partie II »), préparé par la commission d’enquête intitulée « La Commission d’enquête sur les criminels de guerre », dirigée par l’honorable Jules Deschênes, créée par le décret PC-1985-348.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00432
Demande de tous les courriels et documents liés à la préparation et à la fourniture des repas du premier ministre à Rideau Cottage après la fermeture des cuisines du 24, promenade Sussex. La période visée par cette demande est du 1er mai 2022 au 14 décembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00438
Tout le personnel employé par le trésor public/aux frais des contribuables (à temps plein ou à temps partiel) aux résidences du chef de l’opposition, à l’exception de la sécurité, en 2022, où il travaille et quelles sont ses fonctions. Augmentation du personnel et des coûts depuis Erin O’Toole et Andrew Scheer.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00440
Le Bureau du Premier Ministre a publié le 15 novembre 2022 un compte-rendu (readout) dans lequel il rapporte une conversation avec le Président Xi Jinping durant sa participation au sommet du G-20. Le journaliste de la CBC le mentionne dans son article 11/15.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00441
Tous les documents du BCP au gouvernement fédéral, concernant le tweet d’Elon Musk du 17 février 2022, comparant Justin Trudeau à Hitler. Recherche du 17 février au 24 février. Exclure le matériel provenant du portail média du BCP et de CAB CON. Courriels de EX-01 et postes supérieurs.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00443
Toutes les communications avec Twitter (ou ses représentants) concernant des discussions/demandes visant à censurer/suspendre/interdire/promouvoir/étrangler/bannir de façon furtive un compte ou un message particulier du 1er janvier 2020 au 22 décembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2022-00448
Tous les coûts associés à la vidéo « Le ministre Alghabra autorise le père Noël à décoller dans l’espace aérien canadien » publiée par Transports CanadaOrganisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023