À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 93 dossier(s)
Req # ATI2023-026
Investissements et engagements en capital-risqueOrganisation: Banque de développement du Canada
janvier 2023
Req # ATI2023-027
BDC Capital - Programme de financement relaisOrganisation: Banque de développement du Canada
janvier 2023
janvier 2023
Req # A-2022-00032
Tous les dossiers de 2017, 2018 et 2019 qui contiennent une référence aux voyages de golf à Lake Placid, New York, organisés et financés par Cisco Systems Canada pour le personnel et les entrepreneurs du CST qui ont eu lieu au cours de chacune de ces années.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00033
Tous les dossiers de 2017, 2018 et 2019 qui contiennent une référence aux voyages de hockey à Lake Placid, New York, organisés et financés par Cisco Systems Canada pour le personnel et les entrepreneurs du CST qui ont eu lieu au cours de chacune de ces années.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00200
Toutes les correspondances par courriel détenues par le Bureau du Conseil privé qui ont été créées entre le 24 février 2021 et le 13 août 2021 et qui incluent ou font référence à l’un des noms ou termes suivants : ASP, OVNI, CIRVIS, UAPTF, ODNI, et AIPRP.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2019-00248
Tous documents concernant le budget et les postes d'emploi au sein du secretariat d'opérations du Bureau du Conseil privé pour les années fiscales de 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2019-00268
Tous les documents envoyés au sein du Bureau du Conseil privé concernant le Fonds Gord Downie et Chanie Wenjack et les 5 millions de dollars de financement du Fonds Gord Downie et Chanie Wenjack en 2018. La plage de dates s’étend du 1er août 2017 au 30 septembre 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2019-00316
Documents de Marian Campbell Jarvis datés entre le 1er juillet 2018 ,et le 6 septembre 2019, relatifs à l’affirmation des droits de l’article 35 par le Conseil communautaire NunatuKavut.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023
Req # A-2019-00317
Tous les documents datés entre le 1er juillet 2018 et le 13 décembre 2019, relatifs à l’affirmation des droits de l’article 35 par le Conseil communautaire NunatuKavut. Traiter les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2023