À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 31 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A2020-0009
Dossier d'enquête complet de l'enquêteur correctionnel sur les allégations de toxicité/agression/agression sexuelle à l'établissement d'Edmonton, y compris : Rapport du consultant en RH embauché après déc. 2011, et de nouveau au début de mars 2017. Tous les plans d'action pour y remédier. Sondages auprès du personnel. Tous les rapports du comité national d'enquête d'août à octobre 2018. Tous les rapports récents (oct. 2018 à sept. 2020) du NBI et/ou les dossiers de l'enquêteur correctionnel liés aux allégations à l'Établissement d'Edmonton.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2020-00046
Veuillez fournir toutes les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), et les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00055
Veuillez fournir toutes les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), et les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00057
Veuillez fournir tous les contrats passés à l'égard de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaires et des commandes subséquentes à une offre à commandes dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021