À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 62 dossier(s)
Req # AF-2021-00119
« Initiative du Fonds de co-investissement » : Pour l’Ontario et la Colombie-Britannique – renseignements relatifs aux montants réels financés dans le cadre de ce programme depuis sa création. Les détails doivent comprendre tous les éléments suivants : Noms de toutes les organisations qui ont donné lieu à un engagement signé à ce jour; qui étaient les bénéficiaires des prêts (fournir les noms); nombre total de bénéficiaires; où sont situés les bénéficiaires (adresse); montant remis à chaque bénéficiaire et date du versement. Modalités du prêt (taux d’intérêt, durée); totaux des demandeurs ventilés par type de demandeur (c.-à-d. particulier, petite entreprise, grande entreprise, etc.) pour le Fonds de co-investissement ainsi que tous les contrats signés en vertu de cette entente. Les contrats signés, les protocoles d’entente et les lettres d’intention devraient être inclus.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2022
Req # AF-2021-00143
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, textos ou messages instantanés, messages dans Slack ou WhatsApp, notes d’information, notes de service, déclarations aux médias, etc., envoyées ou reçues par les gestionnaires du Bureau du président, le secteur Communications et marketing et l’équipe du dirigeant principal de l’information au sujet de l’examen par la SCHL d’un changement de nom. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Limiter la période de recherche du 26 avril 2021 à la date de réception de cette demande [17 décembre 2021].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2022
Req # AF-2021-00145
Fournir le calendrier de Romy Bowers du 1er janvier 2021 au jour de la réception de cette demande [17 décembre 2021].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2022
Req # AF-2021-00147
Copie de la note d’information BM206504. Note à l’intention de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Assurance des prêts de refinancement pour immeubles collectifs locatifsOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2022
Req # AF-2021-00150
Veuillez fournir la rémunération annuelle (rémunération et avantages sociaux) du poste de chef du changement climatique à la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Veuillez fournir la répartition annuelle (rémunération et avantages sociaux) pour toutes les années d’existence du poste à la SCHL. Veuillez fournir les échelles de traitement si le fait de donner les montants exacts entre en conflit avec les règlements sur la protection des renseignements personnels.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2022
Req # A-2021-00027
Fournir des renseignements sur les gestionnaires de soins cliniques (GSC) apportant leur soutien aux gestionnaires de cas du bureau de secteur de Victoria (C.-B.) pour les années civiles 2017 à 2020. Fournir un tableau renfermant le numéro du fournisseur GSC et le nombre d’aiguillages. Inclure les formulaires attribués par chaque gestionnaire de cas à chaque GSC de même qu’un tableau renfermant le nom du gestionnaire de cas, le nom du fournisseur GSC et le nombre de formulaires attribués.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2018-00161
Communications au sein d’ACC et entre ACC, le Bureau de l’ombud des vétérans et d’autres organismes concernant la découverte, en 2010-2011, d’une erreur dans le calcul de la pension d’invalidité qui a été divulguée en novembre 2018.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00094
Fournir un exemplaire des plans établis depuis le 1er juin 2019 au sujet des vétérans sans abri et des mesures à prendre pour s’attaquer à ce problème.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00008
Toutes les ententes d’échange de renseignements personnels actuellement en vigueur ou utilisées par Anciens Combattants Canada.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00066
Fournir des tableaux d’information pour les années civiles de 2017 à 2020 à l’intention des gestionnaires de soins cliniques (GSC) qui travaillent avec le bureau de Victoria (Colombie‑Britannique). Le premier tableau contient les en-têtes Gestionnaire de cas, Fournisseur de GSC et Formulaires attribués. Le deuxième tableau contient les en-têtes Année civile, Numéro de fournisseur et Nombre d’aiguillages.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022