À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63 dossier(s)
Req # A-2020-00071
Veuillez fournir une copie du document suivant : Rapport de 2019 sur la mortalité suivant la guerre du Golfe : période de suivi de 1991 à 2014 – réf. PRD19 010179.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00073
Tous les rapports et toutes les notes d’information, notes de service et présentations à l’intention du ministre et/ou du sous-ministre concernant les délais d’attente dans les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel (période du 2019-09-01 au 2020-12-14).Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00074
Tous les rapports et toutes les notes d’information, notes de service et présentations à l’intention du ministre et/ou du sous-ministre concernant les gestionnaires de dossiers, notamment la charge de travail de ces gestionnaires, le recrutement et le maintien en poste des gestionnaires de cas, ainsi que les politiques relatives au jumelage de gestionnaires de cas à des clients. Période du 2019-09-01 au 2020 12 14.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00075
Nombre total de demandes de prestations d’invalidité/d’IDS présentées à ACC et, de façon distincte, nombre de décisions favorables rendues pour chacune des invalidités suivantes : 1) discopathie lombaire, 2) arthrose du genou, 3) dérangement interne du genou, 4) discopathie cervicale, 5) arthrose de la hanche, 6) arthrose de la colonne lombaire, 7) douleur lombaire mécanique chronique. Les données doivent inclure le nombre total de demandes et de décisions favorables pour chacune des affections susmentionnées. Elles doivent aussi comprendre le nombre de demandes de prestations d’invalidité/d’IDS présentées par des membres de la GRC pour chacune des affections susmentionnées de même que le nombre de décisions favorables rendues à l’égard de ces membres pour chacune des invalidités susmentionnées. Période du 2000 01 01 au 2020 12 19.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00079
Tous les documents, notamment les lettres et les appels, reçus par ACC ou fournis par celui ci concernant des erreurs dans le nom d’un bénéficiaire de prestations supplémentaires de décès des Forces armées canadiennes. Période du 1er janvier 1997 au 1er décembre 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00076
Nombre total de demandes de prestations d’invalidité/d’IDS présentées et, de façon distincte, nombre de décisions favorables rendues relativement à des troubles centraux de traitement des informations auditives ou à des troubles du traitement des informations auditives. Les données doivent inclure le nombre total de demandes reçues par ACC et, de façon distincte, le nombre de décisions favorables rendues parmi toutes ces demandes. Fournir aussi le nombre de demandes de prestations d’invalidité/d’IDS présentées par des membres de GRC relativement à des troubles centraux de traitement des informations auditives ou à des troubles du traitement des informations auditives ainsi que le nombre de décisions favorables rendues à l’égard de membres de la GRC. Période du 2000-01-01 au 2020-12-19.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2021
Req # A-2017-00002
Copies de 1 504 décisions de la Section de la protection des réfugiés, rendues entre le 1er janvier et le 30 juin 2016.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00090
Demande de recevoir toutes les politiques, directives, lignes directrices, notes de service, méthodologies, feuilles de travail et feuilles de calcul, tous les outils de calcul et tous les autres outils et logiciels de vérification électronique qu’ACC utilise pour calculer le montant de l’allocation pour études et formation. Demande des informations précises au sujet de la façon dont le Ministère vérifie l’admissibilité, et non pas de renseignements personnels. Demande également de recevoir tous les documents qui décrivent le processus d’examen, d’approbation, de grief et de recours.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00089
Chaque année, Anciens Combattants Canada calcule l’indexation de la pension en vertu de l’annexe 1 de la Loi sur les pensions conformément à l’article 75(1) de cette loi. Veuillez fournir les calculs respectifs pour déterminer le rajustement annuel de la pension de base en vigueur à compter du 1er janvier 2018, du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00078
Veuillez fournir des données complètes sur les blessures subies durant la guerre du golfe Persique, pour les vétérans des FAC qui ont servi de janvier à décembre 1991. Veuillez utiliser le format suivant : Colonne – type de blessure. Colonne – nombre total de demandes approuvées. Colonne – nombre total de demandes refusées. Veuillez également fournir le nombre total de vétérans des FAC ayant déposé des demandes d’indemnisation en vertu (a) de la Loi sur les pensions et (b) de la Nouvelle Charte des anciens combattants (pension à vie).Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020