À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 76 dossier(s)
Req # A-2021-00053
Une copie des notes d’information suivantes : « Note de scénario – Rencontre du SM Forbes avec Jean-François Tremblay, SM, Ressources naturelles Canada au sujet de l'Agence canadienne de l’eau et du Plan d’action sur l’eau douce » | 2021-08-17 | Réf. 266947; « Information au sujet des données à l’appui de l’approche visant à soutenir les groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur agricole et agroalimentaire » | 2021-08-03 | Réf. 264693Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00048
Une copie des notes d’information suivantes : « Note de scénario – Rencontre du SM Forbes avec Jean-François Tremblay, SM, Ressources naturelles Canada au sujet de l'Agence canadienne de l’eau et du Plan d’action sur l’eau douce » | 2021-08-17 | Réf. 266947; « Note de scénario – Participation du SM Forbes au Comité sur la mise en œuvre du plan climatique (CSM MEPC) » | 2021-08-19 | Réf. 266968.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00045
Tous les comptes rendus de réunion et toutes les notes d’information et la correspondance liés aux réunions entre l'Association des éleveurs de vison du Canada et le personnel d'AAC qui ont eu lieu le 11 juin 2019, le 23 avril 2020, le 9 juin 2020, le 17 septembre 2020 et le 10 février 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00006
Rapport mensuel pour le Programme de véhicule blindé léger (VBL) de janvier 1999 à decembre 1999.Organisation: Corporation commerciale canadienne
janvier 2022
Req # A-2021-00004
Données sur le sexe pour tous les employés de CCC qui comprennent i) la répartition par sexe de tous les employés de CCC nommés pour une durée indéterminée et déterminée dans chaque niveau de classification au 31 mars de chaque année entre 2010 et 2021 ; ii) la répartition par sexe de tous les nouveaux employés CCC embauchés pour une durée indéterminée et déterminée dans chaque niveau de classification de 2010 à 2021.Organisation: Corporation commerciale canadienne
janvier 2022
Req # A-2021-00026
Une copie de la note de breffage : 2478130.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00027
Une copie de la note de breffage : 2442563.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00029
Copie de la demande du certificat d’aptitude de la compagnie Distribution Upton pour la construction et l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00030
Copie de la demande du certificat d’aptitude de la compagnie Propane Suroit pour la construction et l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00031
Copie du certificat d’aptitude délivré par l’Office des transports du Canada à la compagnie Propane Suroit pour l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022