À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 352 dossier(s)
Req # A-2023-00601
BN0017186: Lettres de félicitations aux présidents du conseil d’administration, Protein Industries CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00605
BN0017328: Mise à jour économique hebdomadaire - le 27 octobre, 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00607
BN0017082: Bulletin hebdomadaire de renseignements commerciaux - le 6 octobre 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00608
BN0017160: Bulletin hebdomadaire de renseignements commerciaux - le 13 octobre 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00609
BN0017238: Bulletin hebdomadaire de renseignements commerciaux - le 20 octobre 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00617
BN0017210: Défense des consommateurs Invitations à l'engagement des parties prenantesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00623
BN0015884: Rapport annuel de la Commission du Droit d'auteur 2022-2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00625
BN0017318: Chemin critique de l’épicerieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00627
BN0016030: Dépôt de la stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 du Conseil de recherches en sciences humainesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00638
BN0017303: Protocole d’entente avec les États-Unis sur la concurrenceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024