À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 211 dossier(s)
Req # A-2023-00384
Accidents et incidents enregistrés à l'Aéroport de Saint-Jean-sur-Richelieu pour les années 2021, 2022 et pour l'année 2023 (janvier à septembre).Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00237
Tous documents portant sur des interventions ou vérifications de sécurité au Port de Québec sur l’accès de travailleurs aux zones sécurisées des navires de croisière pour l’amarrage ou la manutention de bagages et de nourriture depuis le 15 septembre 2022.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00113
La demande de nouvelles procédures d’atténuation de bruit ainsi que les réponses et compléments d'informations, telles que mentionnées dans les considérants de la résolution 2021-06-0490 de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00355
Études de caractérisation environnementale sur le lot 20 (Aéroport International Pierre-Elliott-Trudeau).Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Req # AF-2022-00041
Tous les baux commerciaux actuels entre la SCHL et Foreshore Projects Ltd., le Red Gate Theatre et le Arts Club, tous situés sur l’île Granville.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2023
Req # AF-2022-00086
Pour chaque projet de logement public en vertu de l’article 79 de la Loi nationale sur l’habitation approuvé en Nouvelle-Écosse entre 1954 et 1997, je demande le nom de la municipalité, l’adresse du projet, la date de début de l’hypothèque originale, le nombre de logements, la période d’amortissement initiale.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2023
Req # AF-2022-00092
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées/rec par les représentants de la SCHL et du cabinet du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion. (y compris, mais sans s’y limiter, le ministre / ministre d’État, les SM, les SMA, les adjoints exécutifs, etc.) qui comprennent toute mention du financement versé dans le cadre du projet "Building for a Future: Innovative Construction for Housing Affordability" généré le 1er janvier 2020 et la date de réception de cette demande. Veuillez effectuer une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans le format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Veuillez éliminer les doublons.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2023
Req # A-2022-00019
Tous les courriels et autres documents reçus ou envoyés entre le 13 août 2022 et 23 décembre 2022 soit par la présidente (Lisa Campbell), soit par la conseillère scientifique du président;(Sarah Gallagher et John Moores), chef de cabinet (Nathalie Verville), vice-présidente de l’espace ,Politique des programmes (Mary Preville) ou vice-présidente des sciences et de la technologie (Luc Brûlé)qui comportent toute référence à « UAP », « phénomènes aériens non identifiés », « OVNI » ou « objet volant non identifié ».Organisation: Agence spatiale canadienne
janvier 2023
Req # A-2019-00105
Notes d’information à l’intention du sous-ministre adjoint, du sous-ministre et du ministre concernant les véhicules automatisés, y compris des discussions sur la réglementation de ces véhicules. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Pour la période d’octobre 2018 au 23 mai 2019.Organisation: Transports Canada
janvier 2023