À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- janvier
- Agence spatiale canadienne
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission de la capitale nationale
- Conseil canadien des normes
- Postes Canada
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 84 dossier(s)
Req # A-2020-00108
Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveau direction, vice-présidence ou présidence à propos de la proposition de monument appelée « œuvre commémorative d’Affaires mondiales Canada », pour la période allant du 1er septembre 2019 au 30 septembre 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00150
Documents relatifs au remplacement des fontaines à l'entrée du parc au lac Dows, y compris le détail de tous les coûts; le nombre de fontaines remplacées; le plan de conception et les photos, pour l'entretien et les immobilisations, pour la période allant de l'exercice 2018-2019 au 9 décembre 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021
Req # A-2020-00153
Toutes les versions définitives, ou les plus récentes, des documents (sauf les courriels) qui définissent et mesurent la qualité de vie là où, dans le Plan de la capitale du Canada 2017-2016, il est question de faire de la région de la capitale nationale un endroit « où il fait bon vivre ».Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2019-00015
Demande pour les notes d’informations suivantes : • # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25. • # 2019-08-0012: Réunion - CNESST QC, Équité salariale - août 2019. • # 2019-09-005: Rencontre - Centre culturel islamique du Québec. • # 2019-08-0008 - Mémorandum - Commissaires menant des médiations et/ou conciliations. • # 2019-08-0003 - Événement - BPW AGM Montréal - août 2019. • # 2019-08-0016 - Réunion - Sylvain Lemay CDPDJ - août 2019. • # 2019-07-0014 - Rencontre - Caroline Codsi (Les femmes dans la gouvernance) - août 2019. • # 2019-07-0017 - Rencontre - Fondation Émergence - Août 2019. • # 2019-07-0026 - Mémo - Lettres Résiliation de protocoles d'entente (PE) avec divers employeurs - Direction des services des plaintes. • # 2019-07-0005 22e session du Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées. • # 2019-08-0032 - Réunion - Caucus fédéral des employés noirs - juillet 2019. • # 2019-08-0033 - Conseil des chefs des agences d'accessibilité - juillet 2019.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2020
Req # A-2019-000040
Profils démographiques et bilans organisationnels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) de 2014-2015 à 2017-2018.Organisation: Agence spatiale canadienne
janvier 2020
Req # A-2019-000029
Documents concernant le projet de port spatial de Canso en Nouvelle-Écosse et Maritime Launch Services, du 1 janvier 2019 au 9 septembre 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
janvier 2020
Req # A-2019-000038
Objet des courriels envoyés ou reçus par Sylvain Laporte, président de l'Agence spatiale canadienne, entre le 20 octobre 2019 et le 20 novembre 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
janvier 2020