À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 110 dossier(s)
Req # 2A-2020-21381
Demande concernant tous les objets de courriel de Statistics-Statistiques@cic.gc.ca qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-66356
Demande concernant deux courriels de Caitlin Imrie qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er janvier au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-51562
Demande concernant deux courriels de Natasha Kim qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er février au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-45188
Recherche de tous documents, rapports et dossiers de présentation relatifs au rapport de diagnostic sur les étudiants étrangers dont le statut de résident est passé de temporaire à permanent (profil et transitions), et dossiers de présentation du COMEX sur le permis de travail postdiplôme (PTPD) et rapport d’Entrée express (2018) – voir ci-joint. Rapport de recherche de Statistique Canada (hiver 2018) ou version plus récente, le cas échéant. – Voir le rapport ci-joint sur les obstacles à l’emploi auxquels sont confrontés les détenteurs d’un PTPD (été 2018) ou une version plus récente, le cas échéant. – Voir le document ci-joint.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-31960
Veuillez transmettre des renseignements sur tous les documents, notamment les notes de service, les notes d’information, les notes internes, les rapports, etc. qui se rattachent aux éléments suivants : 1) nombre d’accusés de réception délivrés chaque mois pour les demandes d’attribution de la citoyenneté pendant la période de janvier à septembre 2020; 2) délai moyen entre la réception de la demande d’attribution de la citoyenneté et l’envoi de l’accusé de réception pour la période de janvier à septembre 2020; 3) mesures prises à l’égard de la capacité de dotation en vue de l’amélioration sécuritaire des délais de traitement des demandes d’attribution de la citoyenneté depuis le début de la pandémie.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-33468
1) Veuillez transmettre tous les documents, notamment les notes de service, les notes d’information, les notes internes et les rapports relatifs à la réalisation des examens pour la citoyenneté, y compris les discussions sur la stratégie pour l'avenir, les répercussions sur l’arriéré et les stratégies d’atténuation depuis l’annulation en raison de la COVID-19, en mars 2020. 2) Veuillez transmettre tous les documents, notamment les notes de service, les notes d’information, les notes internes, les rapports relatifs au nombre total actuel de demandes de citoyenneté en attente d’un accusé de réception ainsi que les examens pour la citoyenneté et les serments, y compris tout renseignement sur la réduction des délais pour chaque étape depuis mars 2020. 3) Veuillez transmettre tous les documents, notamment les notes de service, les notes d’information, les notes internes et les rapports relatifs à l’ensemble de l’effectif qui se consacre aux différents services, y compris la citoyenneté, les nouvelles demandes de parrainage privé de réfugiés, les demandes de renouvellement de carte de résident permanent et les visas, en janvier 2020 par rapport à août ou à septembre 2020, y compris le personnel qui bénéficie encore de congés (code 699). 4) Veuillez transmettre tous les documents, notamment les notes de service, les notes d’information, les notes internes, les rapports relatifs aux lignes directrices, aux recommandations et aux politiques dont la mise en œuvre a été ou est demandée avant que les examens pour la citoyenneté et les entrevues puissent avoir lieu depuis leur annulation, en mars 2020. Veuillez indiquer l’état d’avancement exact de ces recommandations et le calendrier prévu pour leur mise en œuvre. Une révision a eu lieu le 14 octobre 2020 de manière à exclure les courriels.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-35914
Demande concernant deux objets de courriel de Laura McLeod pour la période du 1er mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-75021
Je souhaiterais avoir un exemplaire du manuel qui explique les éléments des dossiers du Système mondial de gestion des cas (SMGC) (par exemple les acronymes utilisés). Si aucun manuel de ce genre n’existe, j’aimerais avoir au moins une liste des acronymes utilisés dans un rapport du SMGC.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-71735
Copie de la note d’information/note de service F-1137993 (sous-ministre adjoint du Secteur de la transformation et des solutions numériques) sur le Comité consultatif externe des sous-ministres adjoints sur la transformation numérique.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-73802
Toute la correspondance qui a entraîné la réponse initiale qu’IRCC a présentée à Mme De Paula. Objet : Réponse d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté du Canada (numéro de référence de la correspondance : 2020-01114870) – S. Charbonneau (employé d’IRCC)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021