À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 110 dossier(s)
Req # 2A-2019-01431
Demande concernant tous les objets de courriel de Debbie Cruz qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-71828
Copie de la note d’information/note de service F-1147453 (Réseau international [RI]) sur les dossiers de réinstallation au Canada d’Entraide universitaire mondiale du Canada, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient des consultations pour établir qu’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # 2A-2020-71829
Copie de la note d’information/note de service F-1149121 (DPD) sur l’invitation à la Conférence sur les données 2021 du greffier du Conseil privé, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient des consultations pour établir qu’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00492
Accords contractuels, notes d'information et courriels concernant COVID-19 de SunLife, Canada Vie et de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes du 1er mars 2020 au 30 octobre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00382
Contrats et contrats de services liés à la provision de services de télésanté ou de santé virtuelle du 1er janvier 2010 au 8 septembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00409
Le taux de départ à la retraite, le taux de mutation, le taux de promotion et le taux de démission pour chaque département fédéral du 1er janvier 2012 au 22 septembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00499
Documents concernant l'embauche de coordonnateurs de l'accès à l'information au Secrétariat du Conseil du Trésor du 1er juillet 2020 au 2 novembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00585
Ordres du jour des réunions du Comité consultatif des pensions de la fonction publique du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2004Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00622
Documents et statistiques reliés avec la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada pour les campagnes de 2017 au 15 décembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00648
Note d'information 46357654 : Conférence mondiale sur la conception de services virtuels 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2021