À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2021-51
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11780465Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-56
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11760747Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-57
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11758334Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-82
Indiquez le montant annuel dépensé par le ou la ministre pour le véhicule de fonction (mentionné ici : https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12064) et les frais de chauffeur. Indiquez le nom du ou de la ministre, le montant dépensé pour les frais de véhicule (essence, etc.) et le montant dépensé pour le salaire du chauffeur, le cas échéant. Veuillez également inclure la marque et le modèle du véhicule de fonction pour chaque année. Veuillez inclure les renseignements pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Req # A-2020-36
Veuillez fournir tous les contrats ProServices publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2021
Req # A-2020-00046
Veuillez fournir toutes les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), et les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00055
Veuillez fournir toutes les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), et les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00057
Veuillez fournir tous les contrats passés à l'égard de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaires et des commandes subséquentes à une offre à commandes dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-00033
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et à des offres à commandes pour des Services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021