À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 146 dossier(s)
Req # 2A-2021-30332
Copie de la note d’information/de service F-1171834 (PSP) Cadres économiques et croissance inclusive : Documents de la réunion du 9 avril. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-42558
Demande visant 10 courriels où le nom de Sebastien Lafontaine est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2020 au 16 novembre 2020, y compris les documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2020-08259
Demande visant 7 courriels et pièces jointes où le nom de Benjamin Mason est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2020 au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-61155
ACCRA, Ghana (mission canadienne), veuillez fournir des détails sur les répercussions de la COVID-19 sur l’effectif de la section canadienne de traitement des visas à Accra, au Ghana, de février 2020 à aujourd’hui (jusqu’au 17 août 2021). À titre d’exemple : 1) le nombre d’agents travaillant sur place; 2) le nombre de cas de redistribution de la charge de travail (à d’autres centres de traitement); 3) le nombre d’agents et d’employés recrutés sur place en congé ou d’absences temporaires – Autres données qui pourraient aider à évaluer la fonctionnalité de ce centre de traitement pendant la pandémie de COVID-19.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-63791
Demande visant trois courriels où le nom de Joseph Cleyn est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-71827
Copie de la note d’information/de service F-1180500 (DGI) Facilitation pour les concepteurs graphiques, à l’exception des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2020-64304
Demande visant 10 courriels de NHQ-OPS-Stats pour la période du 23 mars 2020 au 13 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2020-25235
Fournir des copies des politiques, des guides, des directives, des notes de service internes, des notes d’information, des règles, des manuels, des manuels de formation, des échantillons de formulaires, des présentations, etc. les plus récents concernant la réception, l’examen, l’évaluation, le prononcé et la communication des décisions relatives aux demandes de permis de travail ou de résidence permanente pour les gardiens d'enfants en milieu familial, les aides de maintien à domicile, les aides familiaux résidents ou les travailleurs étrangers temporaires en vertu du code 4411 ou du code 4412 de la CNP présentées aux bureaux des visas en Inde, c.-à-d. New Delhi, Bangalore et Chandigarh. Fournir uniquement les versions finales ou les plus récentes. Veuillez retirer les doublons, y compris les pages, en indiquant que la section est un doublon. Veuillez ne fournir que la version anglaise, à moins qu’il existe seulement une version française. Veuillez exclure les documents qui exigent une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2021-53832
Copie de la note d’information/de service F-1180427 (Admiss.) Réunion du Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # 2A-2019-14002
Demande visant 37 courriels où le nom de Nicolas Chan est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022