À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 302 dossier(s)
Req # A-2023-01850
Demande d’une copie du résumé (rapport final) de la Commission d’enquête sur la Croatie, daté du 26 janvier 2000. Période du 1er janvier au 31 janvier 2000.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01874
Documents concernant le nombre de personnes s’étant portées volontaires pour les registres d’enrôlement de l’ARC par comté pour les années 1939 à 1945. Période du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # ATI2023-026
Investissements et engagements en capital-risqueOrganisation: Banque de développement du Canada
janvier 2023
Req # ATI2023-027
BDC Capital - Programme de financement relaisOrganisation: Banque de développement du Canada
janvier 2023
janvier 2023
Req # A-2022-19
Veuillez fournir tous documents, courriels, notes de services ou notes relatifs à la subvention de 10 millions de dollars accordée à Neuma à Kingston, en OntarioOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2023
Req # A-2022-01525
Dossiers reçus/envoyés par les hauts responsables de l’ARC concernant la séance d’information du 22/02/2022 par des responsables militaires américains sur les phénomènes aériens non identifiés entre le 01/02/2022 et le 01/03/2022Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2022-01416
Membres inscrits sur le quart de travail le 27 octobre 2022Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2016-00747
Copie du cahier d’information du MDN pour sa comparution devant le comité plénier le 16 mai 2016.Organisation: Défense nationale
janvier 2023