À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 203 dossier(s)
Req # A-2022-153992
Tous les états financiers de Hockey Canada, y compris les états financiers déposés auprès de l’Agence du revenu du Canada pour les années 2010 à 2015.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-154416
Le document publié autour du 5 mars 2003 par l'Agence des douanes et du revenu du Canada concernant l'interprétation de l'alinéa 37(1)d) et le paragraphe 127(18) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-154417
La dernière version existante de la liste des subventions considérées ou non octroyées à des fins de recherche scientifique et de développement expérimental et devant ou non être soustraites en vertu du paragraphe 127(18) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada dans le calcul du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-154464
Copie des lignes directrices actuelles sur la remise de l’impôt conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00032
Tous les dossiers de 2017, 2018 et 2019 qui contiennent une référence aux voyages de golf à Lake Placid, New York, organisés et financés par Cisco Systems Canada pour le personnel et les entrepreneurs du CST qui ont eu lieu au cours de chacune de ces années.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00033
Tous les dossiers de 2017, 2018 et 2019 qui contiennent une référence aux voyages de hockey à Lake Placid, New York, organisés et financés par Cisco Systems Canada pour le personnel et les entrepreneurs du CST qui ont eu lieu au cours de chacune de ces années.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00143
Documents relatifs aux routes, aux emprises et aux ponts dans les RI1 et RI2 de Gitsegukla.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00139
Dossiers de paie pour la communauté à charte de K'asho Got'ine pour l'année fiscale du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00137
Notes d'information concernant la décision du Tribunal canadien des droits de la personne concernant l'entente de règlement relative au bien-être de l'enfance entre le 1er octobre 2022 et le 13 décembre 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00134
Rapports financiers de l'Assemblée des Premières Nations pour la période du 1er janvier 2019 au 1er décembre 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2023