À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 213 dossier(s)
Req # A-2022-01489
Liste de vérification pour l’évaluation préliminaire des incidents relatifs à la protection des renseignements personnelsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01496
Courriel reçu par Mona Fortier, la dirigeante principale des ressources humaines ou le personnel du Conseil privé concernant le retour au bureau (1er novembre et 14 décembre 2022)Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01509
Tous les documents sur les changements apportés à la politique gouvernementale en matière de publicité sur Twitter après l’achat de Twitter par Elon Musk, du 1er avril 2022 au 3 janvier 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01523
Tous les documents sur le coût pour le gouvernement lié au fait de permettre aux employés de travailler à domicile plutôt qu’au bureau du 1er juillet au 21 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01554
Montant total des rénovations, dépenses, frais d’entretien et améliorations concernant la propriété du lac Harrington du premier ministre, du 1er novembre 2015 au 3 janvier 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Req # A-2022-00236
Statistiques du 1er mars 2020 au 29 décembre 2021 montrant le nombre de personnes interceptées avec des documents contrefaits liés à la COVID-19 utilisés pour tenter d'entrer au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-26780
Documents du 1er janvier 2016 au 23 décembre 2021, incluant des rapports, des analyses, des évaluations et des études qui montrent le nombre d'immigrants illégaux se trouvant au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-25460
Documents du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2020 montrant les droits d'accise payés sur des paquets de cigarettes importés pour le marché national sous le numéro tarifaire 2402.20.00.00, sauf pour les boutiques hors taxe.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022