À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 182 dossier(s)
Req # A-2023-639
Tout mandat ou énoncé de mission approuvé par le directeur ou le SCRS pour le bureau de l’ombudsman.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-646
Ensemble des courriels, des notes de service, des rapports et des notes d’information reçus ou envoyés par le directeur du SCRS en lien avec les tentatives du gouvernement chinois ou de ses affiliés visant à acquérir des biens, des immeubles ou des entreprises au Canada à des fins d’espionnage ainsi que les mesures prises par le SCRS pour prévenir de telles acquisitions. Ces recherches portent sur la période du 1er janvier 2020 au 22 octobre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-212
Rapports d’évaluation de la menace du CIET pour la période du 1er mars 2023 à aujourd’hui.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-246
Évaluations du renseignement et documents d’information sur l’Inde et les menaces pour la sécurité nationale, l’ingérence étrangère au Canada et l’extrémisme pro-Khalistan.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-519
Mesures de réduction de la menace prévues par la Loi sur le SCRS en ce qui a trait à l’ingérence étrangère depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-601
Entrevues menées par le Service de sécurité de la GRC auprès de John Henry de Graff, le 22 mai 1968 et le 20 février 1969.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Req # A-2022-10690
Documents du 1er janvier 2017 au 1er mai 2022 concernant l’importation de reptiles vivants en Ontario, notamment : courriels, lettres, notes, notes de service, rapports, vidéos, photographies, registres téléphoniques, et documents d’importation et d’exportation, y compris permis et certificats sanitaires. Statistiques ventilées par : année d’importation ou d’exportation, nombre d’animaux distincts importés ou exportés, espèce ou rang taxinomique le plus bas, pays d’origine, pays d’expédition, pays de destination, origine de l’animal (capturé à l’état sauvage, élevé en captivité ou élevé en ranch) et but de l’importation ou de l’exportation (à des fins commerciales, zoologiques ou de collection privée).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-10841
Note d’information : 2200183 – chemin Roxham (15 février 2022)Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-12532
Note d’information : 1901733 – Mise à jour sur le Cadre national en matière de détention liée à l’immigration (24 juin 2019)Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023