Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 103 dossier(s)

Req # A-2021-16128

Documents relatifs à la promotion des personnes suivantes : 08-BSF-IA-WSC-SCD-FB-075 Carolyn Zahorak, Giselle St. Pierre; 12-BSF-IA-SOR-FB-0001 Vlad Simiganoschi; 13-BSF-IASOR-FB-0016 Felicetto Cristofanilli, Kelly MacTavish, Justin Morgan, Michael Reid; 14-BSF-IASOR-FB-260 Oussama Abou-Zeeni, Eric Ballerman, Brian Blais, Nicole Lewis, Laura McMahon, Jason Percy, Racha Younes, Gregory Bell, Kim McCrate, David Money; et 15-BSF-IA-SOR-FB-1735 James Johnston, Michael Rivard, Beau Pillon, Jeff Seguin. Ces nominations précèdent la Nouvelle orientation en dotation, laquelle exige une explication de la décision de sélection.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

17 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-19737

Statistiques du 1er mars au 30 novembre 2020, par mois, montrant le nombre de renvois effectués par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), incluant : le type de renvoi, la raison du renvoi et le pays vers lequel l'individu a été renvoyé. Aussi, statistiques sur le nombre de renvois reportés par des agents de l'ASFC et le nombre de renvois suspendus par les tribunaux, par mois, du 1er mars 2020 au 30 juin 2021, ventilés par le pays vers lequel les individus ont été renvoyés.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-02190

Dossiers de propositions, incluant les soumissions techniques, les soumissions financières et les certifications reçues pour l'appel d'offres numéro 1000354702, pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions - Arrangement en matière d'approvisionnement, consultant principal de la dotation.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

160 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-18973

Dossiers du 1er juin au 1er décembre 2020 relatifs au contrat numéro 47419-218907/001/ZQ, incluant les courriels liés au processus de demandes de soumissions, les lettres d'adjudication de contrat, les lettres de refus, les courriels échangés avec des fournisseurs, les ententes contractuelles, les responsables techniques ou chez le client, les autorisations de tâches incluant le nom des consultants et des personnes-ressources, les modifications de contrat et les documents signés par les fournisseurs.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

98 page(s)
janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley

janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Revera Inc.

janvier 2022

Req # A-2020-19626

Statistiques du 1er avril 2018 au 31 décembre 2020 sur les renvois sous escorte, y compris les heures supplémentaires payées aux employés, les frais de voyage incluant l’hôtel, les repas, les billets d’avion et les indemnités de subsistance, versés aux clients pour les employés du bureau d’exécution de la loi en matière d’immigration à Mississauga (Ontario) suivants : Dale Lewis, Axhi Emini, Jerry Jesso, Gary Campbell et Sadia Ahmed.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

5 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-19723

Documents du 1er juin 2019 au 21 décembre 2020 issus des rapports d’application de la loi des aéroports internationaux de Vancouver et Pearson.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-18617

Documents du 30 novembre 2016 au 30 novembre 2020 issus de tous les rapports statistiques Aperçu des renvois.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

15 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-19444

Enregistrement de la vidéo réalisée du 1er janvier au 31 décembre 2010 par les cadres de l’Agence des services frontaliers du Canada intitulée Le rap du gestionnaire.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
janvier 2021
Date de modification :