À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 114 dossier(s)
Req # A-2021-014
Veuillez fournir les documents rassemblés qui ont servi à résumer les totaux annuels pour la catégorie "honoraires" à la Banque de l'infrastructure du Canada du 1er avril 2018 au 31 mars 2020, comme indiqué dans le document…Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-013
Veuillez fournir les documents rassemblés qui ont servi à résumer les totaux annuels pour la catégorie de "Rémunération" à la Banque de l'infrastructure du Canada du 1er avril 2018 au 31 mars 2020, comme indiqué dans le document…Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-015
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de synthèse, les mémos, les info capsules, etc., envoyés/recommandés par…Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-016
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d'information, les mémos, les info capsules, etc., envoyés/…Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2021
Req # A-2016-04036
Phase 2 de A-2013-16444 : dossiers du 1er janvier 2014 au 23 mars 2016 sur les courriels appartenant à Julie Thibodeau.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-21952
Documents fournis entre le 1er août et le 9 décembre 2019 à l’ancien ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, et à son successeur, Bill Blair, au sujet de Patrik Mathews, un ancien réserviste de l’Armée soupçonné d…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2016-06201
Dossiers du 1er janvier 2003 au 5 mai 2016 concernant : les rapports et les renvois faits en vertu des paragraphes 44(1) et (2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) relativement à des allégations d’interdiction de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2016-07028
Les notes d’information suivantes : 16-00504 - Documents d’information pour la visite du commissaire Quaedvlieg (Force Frontaliaire Australienne) à l'Agence des services frontaliers du Canada; 16-00593 - Note d’information au vice-président,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2016-13039
Les notes d’information suivantes : 16-00476 - Accord de reconnaissance mutuelle - Établissement des priorités, protection des renseignements personnels et engagement avec la Chine; 16-00593 - Note d’information au vice-président : Mobilisation des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-19703
Note d’information : 18-02374 - Les cinq pays les plus récalcitrants aux renvois, ainsi que les annexes et l’inventaire national des renvois, pour l’information du ministre.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020