À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 114 dossier(s)
Req # A-2021-22687
La version finale de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le Programme d'expansion de la biométrie de l'Agence des services frontaliers du Canada, soumise au Commissariat à la protection de la vie privée le 8 août 2018, incluant les addendas et modifications, le cas échéant, sauf les ébauches.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-16128
Documents relatifs à la promotion des personnes suivantes : 08-BSF-IA-WSC-SCD-FB-075 Carolyn Zahorak, Giselle St. Pierre; 12-BSF-IA-SOR-FB-0001 Vlad Simiganoschi; 13-BSF-IASOR-FB-0016 Felicetto Cristofanilli, Kelly MacTavish, Justin Morgan, Michael Reid; 14-BSF-IASOR-FB-260 Oussama Abou-Zeeni, Eric Ballerman, Brian Blais, Nicole Lewis, Laura McMahon, Jason Percy, Racha Younes, Gregory Bell, Kim McCrate, David Money; et 15-BSF-IA-SOR-FB-1735 James Johnston, Michael Rivard, Beau Pillon, Jeff Seguin. Ces nominations précèdent la Nouvelle orientation en dotation, laquelle exige une explication de la décision de sélection.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-19737
Statistiques du 1er mars au 30 novembre 2020, par mois, montrant le nombre de renvois effectués par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), incluant : le type de renvoi, la raison du renvoi et le pays vers lequel l'individu a été renvoyé. Aussi, statistiques sur le nombre de renvois reportés par des agents de l'ASFC et le nombre de renvois suspendus par les tribunaux, par mois, du 1er mars 2020 au 30 juin 2021, ventilés par le pays vers lequel les individus ont été renvoyés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-02190
Dossiers de propositions, incluant les soumissions techniques, les soumissions financières et les certifications reçues pour l'appel d'offres numéro 1000354702, pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions - Arrangement en matière d'approvisionnement, consultant principal de la dotation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2020-18973
Dossiers du 1er juin au 1er décembre 2020 relatifs au contrat numéro 47419-218907/001/ZQ, incluant les courriels liés au processus de demandes de soumissions, les lettres d'adjudication de contrat, les lettres de refus, les courriels échangés avec des fournisseurs, les ententes contractuelles, les responsables techniques ou chez le client, les autorisations de tâches incluant le nom des consultants et des personnes-ressources, les modifications de contrat et les documents signés par les fournisseurs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00037
Tout document lié à la formation d'un consortium gouvernemental concernant la Coupe du monde de Soccer 2016Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2022
Req # A-2022-00038
Tout document lié au financement des candidatures des villes de Toronto et Vancouver concernant la Coupe du monde de Soccer 2016Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2022
Req # A-2022-006
Fournir des copies de toutes les communications avec Port Metro Vancouver/Autorité portuaire de Vancouver-Fraser, y compris les études, le financement, les accords, convention de parrainage, les impliquant, depuis le 1er janvier 2020.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2022
Req # A-2022-011
Texte de l'accord pour l'investissement supplémentaire de 300 millions de dollars pour l'achèvement de la station REM à l'aéroport international Montréal-Trudeau (accord annoncé publiquement le 15 avril 2021).Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec