Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 726 dossier(s)

Req # A-2021-74985

Dans la Balado (Podcast https://podcasts.apple.com/ca/podcast/54-building-the-law-career-that-you-want-with-dennis-mccrea/id1140657563?i=1000519271090) Borderlines, Épisode 54, Building the Law Career that You Want, with Dennis McCrea, 29 Avril 2021, vers la fin de l'épisode (après 1h22m) Me Deanna Okun-Achoff mentionne des consultations en cours de la part d'IRCC concernant une tendance récente affectant l'opacité des raisons de refus sur les demandes de résidence temporaire. J'aimerais SVP avoir accès à tous les rapports, mémorandum, lettres circulaires, avis, comptes-rendus, notes de rencontres, documentant ce problème et/ou documentant les discussions ou consultations externes à IRCC (autres minist`eres / départements, Association du Bareau Canadien, etc.) pour discuter de ce problème, ses causes, et de possibles solutions. Nous suspectons que les documents existent dans la période de mars 2018 à décembre 2021 - ce sont ces documents qui nous intéressent. Si cela peut aider vos recherches de documents, précisions que nous suspectons que l'opacité des raisons de refus sont reliées à de nouveaux logiciels permettant de rédiger de manière automatisée les lettres de refus et de générer de manière automatisée les notes de refus, notamment, Chinook.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-48393

Pour la période du 1er janvier 2022 au 3 janvier 2023, et concernant la modification, la modernisation ou le changement de l'Entente sur les tiers pays sûrs, veuillez fournir des documents qui ont été créés ou diffusés par des fonctionnaires de niveau SMA et de niveau plus élevé. Les documents visés comprennent les notes d'information, les notes de service, les rapports, les analyses, etc. Veuillez exclure les renseignements publiés par la Direction générale des communications. Ne fournir que la version anglaise lorsque plusieurs versions sont disponibles. N'inclure que la version finale ou la dernière ébauche des documents et les derniers fils de courriels. Veuillez exclure les renseignements non pertinents sans appliquer d'exemptions et en indiquant qu'ils ne sont pas pertinents. Exclure également les documents qui renferment possiblement ou effectivement des renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

60 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-53097

Copie de la note d'information/de service F-01241889 (DGORSA) Solution d'hébergement temporaire pour les demandeurs d'asile.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-75024

Toutes les données ayant trait à la décision d'accorder une dispense de frais aux ressortissants iraniens qui présentent une demande dans le cadre des mesures spéciales annoncées le 23 février 2023, ce qui comprend notamment les communications internes, les recommandations en matière de politique, les discussions et réunions avec des intervenants, etc., c'est-à-dire toutes les données disponibles, qu'elles soient sur support papier ou numérique, en français ou en anglais, version préliminaire ou finale, qu'elles aient été acceptées ou simplement envisagées, en rapport avec la décision d'accorder une dispense de frais pour la présentation de demandes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

120 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-78547

Pour la période du 1er octobre 2022 au 14 mars 2023, veuillez fournir une copie de la politique d'IRCC pour éliminer l'arriéré des demandes de visas de visiteur. Toute politique mise en œuvre ou envisagée pour éliminer l'arriéré des demandes de visa de visiteur.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-85606

Veuillez fournir des copies de documents indiquant tous les contrats accordés pour l'hébergement des demandeurs d'asile depuis le 1er janvier 2021, qui montrent (i) la date du contrat; (ii) le nom de l'entrepreneur; (iii) la durée du contrat; (iv) le coût à ce jour; (v) toute estimation des coûts pour la durée restante des contrats.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-28390

Voir le document ci-joint. Nous souhaitons obtenir les éléments apparaissant en surbrillance concernant le matériel de transition proposé.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

119 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-64023

Exigences relatives à la langue et à la scolarité de la Voie d'accès provisoire pour les aides familiaux - Nous souhaitons obtenir de l'information sur les raisons sous-jacentes et les données probantes utilisées pour élaborer les exigences relatives à la compétence linguistique et à la scolarité servant à établir l'admissibilité à la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux. Veuillez fournir des copies de l'ensemble des politiques, guides, directives, notes de service internes, notes d'information, règles, manuels, manuels de formation, modèles de formulaires, exposés, aide-mémoire, fiches d'évaluation, rapports de surveillance de la qualité, commentaires, recommandations fournies aux agents, consultations avec des intervenants, etc., concernant les critères relatifs à la compétence linguistique et au niveau de scolarité. Veuillez fournir uniquement la version anglaise sauf s'il n'existe qu'une version française. Exclure les courriels, sauf ceux qui contiennent une pièce jointe correspondant à l'un des types de documents demandés. Exclure tous les renseignements non pertinents en les indiquant comme tels. Veuillez aussi exclure les documents devant faire l'objet d'une consultation pour confirmer des renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

33 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-64024

Exigences relatives à la langue et à la scolarité du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial (GEMF) - Nous souhaitons obtenir de l'information sur les raisons sous-jacentes et les données probantes utilisées pour élaborer les exigences relatives à la compétence linguistique et à la scolarité servant à établir l'admissibilité au programme GEMF. Veuillez fournir des copies de l'ensemble des politiques, guides, directives, notes de service internes, notes d'information, règles, manuels, manuels de formation, modèles de formulaires, exposés, aide-mémoire, fiches d'évaluation, rapports de surveillance de la qualité, commentaires, recommandations fournies aux agents, consultations avec des intervenants, etc., concernant les critères relatifs à la compétence linguistique et au niveau de scolarité. Veuillez fournir uniquement la version anglaise sauf s'il n'existe qu'une version française. Exclure les courriels, sauf ceux qui contiennent une pièce jointe correspondant à l'un des types de documents demandés. Exclure tous les renseignements non pertinents en les indiquant comme tels. Veuillez aussi exclure les documents devant faire l'objet d'une consultation pour confirmer des renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-64025

Exigences relatives à la langue et à la scolarités du Programme pilote des aides familiaux à domicile (AFD) - Nous souhaitons obtenir de l'information sur les raisons sous-jacentes et les données probantes utilisées pour élaborer les exigences relatives à la compétence linguistique et à la scolarité servant à établir l'admissibilité au programme AFD. Veuillez fournir des copies de l'ensemble des politiques, guides, directives, notes de service internes, notes d'information, règles, manuels, manuels de formation, modèles de formulaires, exposés, aide-mémoire, fiches d'évaluation, rapports de surveillance de la qualité, commentaires, recommandations fournies aux agents, consultations avec des intervenants, etc., concernant les critères relatifs à la compétence linguistique et au niveau de scolarité. Veuillez fournir uniquement la version anglaise sauf s'il n'existe qu'une version française. Exclure les courriels, sauf ceux qui contiennent une pièce jointe correspondant à l'un des types de documents demandés. Exclure tous les renseignements non pertinents en les indiquant comme tels. euillez aussi exclure les documents devant faire l'objet d'une consultation pour confirmer des renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
janvier 2024
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