À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 148 dossier(s)
Req # A-2023-00116
Une copie des documents concernant les politiques, les normes et les procédures de Parcs Canada régissant l'accès aux griefs et aux plaintes de harcèlementOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00119
Une copie des documents concernant tous les décès survenus dans tous les parcs nationaux du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2024Organisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00120
Fournir tous les rapports de phénomènes aériens non identifiés (PAN) ou d'objets volants non identifiés (OVNI) par tout employé ou entrepreneur de Parcs Canada, ou tout rapport(s) fait à un employé de Parcs Canada concernant l'observation de PAN ou d'OVNIOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Req # A-2022-10690
Documents du 1er janvier 2017 au 1er mai 2022 concernant l’importation de reptiles vivants en Ontario, notamment : courriels, lettres, notes, notes de service, rapports, vidéos, photographies, registres téléphoniques, et documents d’importation et d’exportation, y compris permis et certificats sanitaires. Statistiques ventilées par : année d’importation ou d’exportation, nombre d’animaux distincts importés ou exportés, espèce ou rang taxinomique le plus bas, pays d’origine, pays d’expédition, pays de destination, origine de l’animal (capturé à l’état sauvage, élevé en captivité ou élevé en ranch) et but de l’importation ou de l’exportation (à des fins commerciales, zoologiques ou de collection privée).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-10841
Note d’information : 2200183 – chemin Roxham (15 février 2022)Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-12532
Note d’information : 1901733 – Mise à jour sur le Cadre national en matière de détention liée à l’immigration (24 juin 2019)Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-12645
Statistiques sur les aéroports internationaux Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (YUL), Toronto Pearson (YYZ) et de Vancouver (YVR), du 1er janvier 2020 au 8 juin 2022, ventilées par mois et par aéroport, à propos du nombre de personnes ayant quitté le Canada, du nombre de personnes étant entrées au Canada, du nombre d’employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) chargés de contrôler l’entrée de personnes au Canada et du nombre de personnes visées par un avis de surveillance ou renvoyées au contrôle secondaire. De plus, pour les personnes visées par un avis de surveillance ou renvoyées au contrôle secondaire : les dix principaux pays sources et le statut de ces personnes au Canada (y compris totaux et pourcentages); le nombre et le pourcentage d’entre elles qu’on a laissées partir, qui ont reçu un avertissement, qui se sont vu imposer une amende douanière, auxquelles l’on a saisi un article ou qui ont fait l’objet de toute autre mesure négative en lien avec la COVID-19 ou sans lien avec la COVID-19. Par ailleurs, le nombre de personnes dont le téléphone, l’ordinateur portable ou tout autre appareil numérique a été consulté par un agent de l’ASFC avec permission; sans permission, avec usage de la force ou craquage du mot de passe; ou qui ont refusé que l’agent y accède, ce que ce dernier a respecté. Enfin, le nombre de personnes qui ont dû rester au secondaire de l’ASFC pendant plus d’une heure, ainsi que le nombre d'appels pour un médecin, des services médicaux ou une ambulance, et le nombre de personnes hospitalisées ou décédées sous la garde de l’ASFC.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-24120
Documents, à compter du 20 octobre 2022, faisant état de communications aux entreprises aériennes de la part de l’Agence des services frontaliers du Canada, indiquant que les travailleurs étrangers temporaires n’ayant pas de lettre d’approbation de permis de travail doivent se procurer un billet aller-retour avant de monter à bord d’un avion à destination du Canada, même s’ils proviennent d’un pays dispensé de l’obligation de visa ou s’ils ont une offre d’emploi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-24845
Documents, du 1er janvier 2019 au 25 octobre 2022, notamment les politiques, les lignes directrices et les notes de service, qui portent sur l’utilisation des médias sociaux à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il s’agit, entre autres, de documents qui expliquent la portée ou l’objectif de toute activité de surveillance des médias sociaux et qui précisent les médias sociaux en usage à l’ASFC et la manière dont elle les utilise, notamment les sites et les mots-clés surveillés. Il peut s’agir de documents produits dans le cadre d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée à l'égard d'activités de surveillance des médias sociaux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023