Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 105 dossier(s)

Req # A-2020-18973

Dossiers du 1er juin au 1er décembre 2020 relatifs au contrat numéro 47419-218907/001/ZQ, incluant les courriels liés au processus de demandes de soumissions, les lettres d'adjudication de contrat, les lettres de refus, les courriels échangés avec des fournisseurs, les ententes contractuelles, les responsables techniques ou chez le client, les autorisations de tâches incluant le nom des consultants et des personnes-ressources, les modifications de contrat et les documents signés par les fournisseurs.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

98 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-2022-021

Tous les documents relatifs aux activités de lobbying du Congrès ukrainien canadien. Les informations demandées sont pour les dates du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2021.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-2022-022

Tous les documents relatifs aux activités de lobbying du Congrès ukrainien canadien. Les informations demandées concernent les dates du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-2022-023

Tous les documents relatifs aux activités de lobbying du Congrès ukrainien canadien. Les informations demandées concernent les dates du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-2022-024

Tous les documents relatifs aux activités de lobbying du Congrès ukrainien canadien. Les informations demandées sont pour les dates du 1er juillet 2021 à aujourd'hui.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-2022-025

Tous les documents relatifs à la rencontre du Congrès ukrainien canadien avec la ministre des Affaires étrangères Melanie Joly. Les informations demandées sont pour les dates du 1er décembre 2021 au 1er janvier 2022

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-2022-026

Tous les documents relatifs aux activités de lobbying du Congrès canadien des Ukrainiens canadiens. Les informations demandées sont pour les dates du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-2022-027

Tous les documents relatifs aux activités de lobbying du Congrès ukrainien canadien. Les informations demandées sont pour les dates du 1er février 1999 au 31 septembre 1999.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

10 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-19626

Statistiques du 1er avril 2018 au 31 décembre 2020 sur les renvois sous escorte, y compris les heures supplémentaires payées aux employés, les frais de voyage incluant l’hôtel, les repas, les billets d’avion et les indemnités de subsistance, versés aux clients pour les employés du bureau d’exécution de la loi en matière d’immigration à Mississauga (Ontario) suivants : Dale Lewis, Axhi Emini, Jerry Jesso, Gary Campbell et Sadia Ahmed.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

5 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-19723

Documents du 1er juin 2019 au 21 décembre 2020 issus des rapports d’application de la loi des aéroports internationaux de Vancouver et Pearson.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
janvier 2021
Date de modification :