À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- janvier
- Agence des services frontaliers du Canada
- Commissariat au lobbying du Canada
- Conseil des arts du Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Service correctionnel du Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 359 dossier(s)
Req # A-2023-00724
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57736268 : CAVIARDÉOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00725
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57795186 : Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 du Secrétariat du Conseil du Trésor du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00730
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57796512 : CAVIARDÉOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00741
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57776933 : Analyse approfondie de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la fonction publiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00744
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57749577 : CAVIARDÉOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00745
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57812903 : CAVIARDÉOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00746
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57824437 : CAVIARDÉOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00750
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57832292 : CAVIARDÉOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00756
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57838229 : Options pour le Plan d’action pour la modernisation de l’accès à l’informationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00757
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57823650 : CAVIARDÉOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024