À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 94 dossier(s)
Req # A-2020-18002
Statistiques du 1er janvier 2018 au 19 novembre 2020, concernant les demandes de remboursement de voyage dans le même mode de transport qui duraient 30 jours ou plus, à l'extérieur de la zone d'affectation, et sans nuitée. Ventilé par: nom de l'employé, plage de dates, distance kilométrique payée, nombre de déjeuners payés, y compris le montant en dollars.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-18494
Documents de la Liste trimestrielle des titres admissibles et prohibés créés du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 relatifs aux décisions sur les titres examinés par l’Unité des importations prohibées, Division de la conformité au programme et de la sensibilisation, à l’administration centrale de l’Agence des services frontaliers du Canada, à Ottawa.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-18569
Statistiques du 1er janvier 2015 au 30 novembre 2020 sur le nombre de rapports de fraude en matière d’immigration qui ont été présentés annuellement à l’Agence des services frontaliers du Canada ventilées par : nombre d’immigrants victimes de consultants fantômes, de fausses entreprises et de faux avocats.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-18693
Documents de toutes les descriptions de travail et organigrammes des postes actifs au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada contenant l’un des mots suivants : vérification, vérificateur, contrôleur, finances ou financier.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-19327
Notes d’information et documents d’information relatifs à la Directive nationale sur la détention ou l’hébergement de mineurs et à toutes les violations de la directive ou à tous les cas de séparation familiale produits depuis l’entrée en vigueur de la directive, ainsi que la correspondance interne sur toutes les violations de la directive.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-19344
Listes de contrôle utilisées par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada pour analyser les demandes de permis de travail reçues sous l’égide du Programme de mobilité internationale (PMI), y compris les demandes en vertu d’une exemption d’étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du PMI.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-19346
Statistiques annuelles du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019 sur le nombre de cas où l’Agence des services frontaliers du Canada est intervenue ou a présenté des observations dans un arrêt des procédures de renvoi à la Cour fédérale dans des affaires concernant des demandeurs d’asile déboutés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2016-04036
Phase 2 de A-2013-16444 : dossiers du 1er janvier 2014 au 23 mars 2016 sur les courriels appartenant à Julie Thibodeau.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-21952
Documents fournis entre le 1er août et le 9 décembre 2019 à l’ancien ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, et à son successeur, Bill Blair, au sujet de Patrik Mathews, un ancien réserviste de l’Armée soupçonné d’entretenir des liens avec des groupes néonazis. Cette information comprend les courriels, les documents, les cahiers d’information et les comptes rendus de discussions contenant des renseignements sur les infocapsules et les demandes des médias.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2016-06201
Dossiers du 1er janvier 2003 au 5 mai 2016 concernant : les rapports et les renvois faits en vertu des paragraphes 44(1) et (2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) relativement à des allégations d’interdiction de territoire en vertu des articles 34, 35 et/ou 37 de la LIPR découlant d’une association présumée avec des membres de l’ancien Comité de sécurité de l’État (KGB) de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS). De plus, toutes les demandes de dispense ministérielle présentées en vertu du paragraphe 34(2) et de l’alinéa 42.1(1) de la LIPR par les personnes présumées ou reconnues interdites de territoire en raison de leur association avec le KGB. Cette information comprend le nombre de demandes actuellement en attente, y compris l’année où les demandes initiales ont été présentées. En outre, les dossiers de toutes les discussions opérationnelles et politiques, des politiques, des directives, des recherches et des notes de service, y compris, mais sans s’y limiter, les documents liés à la production d’un rapport de mars 2004 intitulé « KGB: Executive Summary » préparé par l’agent des enquêtes spéciales Jesse Davidson; les comptes rendus des discussions entre les bureaux concernant les considérations stratégiques liées aux rapports avec d’anciens agents du KGB; les comptes rendus de réunions et les communications; les titres de courriel et les courriels; et les documents de formation sur les rapports d’interdiction de territoire et les renvois liés au KGB.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020