À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 404 dossier(s)
Req # A-2023-56908
Les dossiers de tous les manuels d’exploitation, des notes de politique, des notes d’information et des documents de formation concernant la nouvelle politique sur la vérification de l’identité pour les demandes de renseignements personnels qui fournissent des directives sur les exigences énoncées à la section 4.1.4 de la Directive sur les demandes de renseignements personnels et la correction des renseignements personnels Information.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-59675
Dossiers du 1 janvier au 31 décembre 2023 concernant toutes les alertes de documents émises par le centre national de documentation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2024-03015
Dossiers du 1er au 6 septembre 2023 de toutes les conversations de Micro Soft Teams au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada qui comprennent les mots clés : OGGO, Minh, Cam, ArriveCan, Botler, Testimony, Committee, Navigator, Ossowski, app, cmt. Limité aux employés de la région de la capitale nationale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2024-05703
Les dossiers du 1er janvier 2022 à 2024 de toute vérification, mesure, mesure ou statistique liée aux examens du rendement et à la formation effectuée par l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les employés de sociétés tierces privées, comme les entreprises de sécurité, qui contrôlent les passagers au nom des compagnies aériennes dans les aéroports de Vancouver et de Toronto.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00217
Recherche les parties 1 et 2 dans le repertoire de la collection de BAC du « CF-PAB - Lockheed Electra L188 - Aircraft Accident - Ontario Region », date : 10 novembre 1974, référence : RG12-A-1-c, numéro d'acquisition : 1995-96/312 GAD, numéro de boîte : 7, 7, numéro de dossier : 5002-H40003 R, partie de dossier : 1, 1, numéro de dossier (créateur) : 5002-H40003 R, ancien BAN : 123-000312-6, type de document : matériel textuel, photographies trouvé dans : Archives / Collections et Fonds, numéro d'identification : 4956496, date : 1er novembre 1974, référence : RG12-A-1-c, numéro d'acquisition : 1995-96/312 GAD, numéro de boîte : 7, numéro de dossier : 5002-H40003 R, partie du dossier : 2, numéro de dossier (créateur) : 5002-H40003 R, ancien BAN : 123-000312-6, type de document : matériel textuel trouvé dans : Archives / Collections et fonds, numéro d'identification : 4956497Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2018-00904
RG25, numéro de dossier : 50030-AB-4-40, parties de dossier : 1 à 3, y compris une chemise, numéro de volume : 7966Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2019-03336
R196, BAN 2015-00257-X, numéro de volume : 15717, numéro de dossier : HQ-1334-2, parties de dossier : 89S-1, 90-1, 90S-1, 91-1, « Dwyer Hill - Accommodation and Alteration » janvier 1989 - septembre 1994. R196, BAN 2015-00257-X, numéro de volume : 15717, numéro de dossier : HQ-1334-12, partie de dossier : 88-1, « Dwyer Hill Training Centre - Building 10 - CQB/Range » mars 1988 - janvier 1991. R196, BAN 2015-00257-X numéro de volume : 15717, numéro de dossier : HQ-1334-26, parties de dossier : 86-1, 91-1, « Dwyer Hill Training Centre - Outdoor Range» février 1986 - décembre 1991. R196, BAN 2015-00257-X, numéro de volume : 15717, numéro de dossier : HQ-1334-28, partie de dossier : 88-1, « Dwyer Hill Training Centre - Site/Complex » novembre 1988 - novembre 1989Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2019-09332
RG24-G-8-2, numéro d’acquisition : 2003-02378-X, numéro de dossier : 3120-4, numéro de volume : 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2019-14980
Tous les documents des dossiers « Wiser Consultations » RG25-B-2 non ouverts au moment de la demande. Numéro de volume / numéro de boîte : 3094Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2019-14984
Tous les documents des dossiers « Wiser Consultations » RG25-B-2. Numéro de volume / numéro de boîte : 3095Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024