À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 576 dossier(s)
Req # A-2023-03504
J'aimerais obtenir une copie des dossiers suivants dans RG24-D-1-c qui sont enregistrés comme documents restreints : numéro de volume : 8097 (parties : 1 et 2), numéro de dossier : 1280-21 [années 1945-1951], numéro de volume : 8103 (parties : 1 et 2), numéro de dossier : 1280-85 [années 1942-1951], numéro de volume : 8103, numéro de dossier : 1280-85-2 [années 1947-1953], numéro de volume : 33669 (parties : 1 et 2), numéro de dossier : 1280-86-2 [années 1947-1956].Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-03616
Je souhaiterais obtenir des rapports, des documents, photos, de votre organisation concernant les faits qui se sont déroulés le 7 novembre 1990 à Montréal, à l'hôtel de la Place Bonaventure rue Mansfield, aux alentours de 21:10, lorsque qu'un objet volant non identifié était en stationnaire au dessus de l'hôtel pendant plusieurs heures. Dossier: « Details Surrounding a Large Stationary Aerial Object Above Montreal », référence : R1207, numéro de volume : 622, date : 1992 [Consultation32 Restreint selon la loi], http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=5123544&lang=fra. Dossier : « UFO Sighting Cards for 1990 », référence : R1207, numéro de volume : 622, date : 1992 http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=5123546&lang=fraOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-03888
Demande du CRPC #2. Litiges devant les tribunaux de la Saskatchewan : numéro de dossier du tribunal Q.B.G No. 2182 de 2004. Je demande l'accès à ces dossiers : RG89, numéro de volume : 528, numéro de dossier : 275, R216, RG10, numéro de boîte : 13, numéro de dossier : 672/30-26-200, partie de dossier : 1, R216, RG10, numéro de boîte : 13, numéro de dossier : 672/30-1, partie de dossier : 1, R216, RG10, numéro de boîte : 13, numéro de dossier : 672/30-1, partie de dossier : 2, RG2-A-1-b, numéro de volume : 5810, RG2-A-1-a, numéro de volume : 5776Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-03942
R188, RG13, numéro de boîte : 12, numéro de dossier : EROCIV-4-19737, partie de dossier : 1. Nous demandons l'intégralité de ce dossier. Le lien permanent pour les informations que nous demandons est le suivant : http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=5813601&lang=fraOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-04022
Numéro d'identification : 5615753 - « Admission and Discharge - Mcintosh Indian Residential School, Sioux Lookout, Ontario », R216, RG10, numéro de boîte : 129, numéro de dossier : 8888-180.3, partie de dossier : 1. Numéro d'identification : 5615811 - « Admission and Discharge - Sioux Lookout - Mcintosh Residential School, Ontario Region », R216, RG10, numéro de boîte : 132, numéro de dossier : 8888-198.O.3, partie du dossier : 1. Numéro d'identification : 5615820 - « Admission and Discharge - Sioux Lookout - Mcintosh Residential School, Ontario », R216, RG10, numéro de boîte : 133, numéro de dossier : 8888-198.17, partie du dossier : 1. Numéro d'identification : 5615843 - « Admission and Discharge - Mcintosh Residential School, Nakina Agency », R216, RG10, numéro de boîte : 134, numéro de dossier : 8888-204.4, partie de dossier : 1. Numéro d'identification : 5617696 - « Reports and Returns - School Inspector's Reports - Mcintosh Indian Residential School », R216, RG10, numéro de boîte : 258, numéro de dossier : 8888-434.O.6, partie de dossier : 1. Numéro d'identification : 5617698 - « Kenora Agency - Admissions and Discharges - Mcintosh Residential School », R216, RG10, numéro de boîte : 258, numéro de dossier : 8888-434.O.8, partie de dossier : 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-04104
Numéro d'identification : 5615848 - « Admission and Discharge - Cecelia Jeffrey Residential School - Nakina Agency », R216, RG10, numéro de boîte : 134, numéro de dossier : 8888-204.9, partie de dossier : 1. Numéro d'identification : 5615817 - « Admission and Discharge - Sioux Lookout - Cecelia Jeffrey Residential School, Kenora, Ontario », R216, RG10, numéro de boîte : 132, numéro de dossier : 8888-198.O.9, partie de dossier : 1. Numéro d'identification : 5615720 - « Admission and Discharge - Kenora (St. Mary's) Indiand [sic] Residential School », R216, RG10, numéro de boîte : 127, numéro de dossier : 8888-154.10, partie de dossier : 1. Numéro d'identification : 5617633 - « Quarterly returns - Kenora Residential School », R216, RG10, numéro de boîte : 255, numéro de dossier : 8888-426.O.4, partie de dossier : 1. Numéro d'identification : 5615203 - « School Land - Mcintosh, Ontario Region », R216, RG10, numéro de boîte : 98, numéro de dossier : 8888-93.O.11, partie de dossier : 1. Numéro d'identification : 5615816 - « Admission and Discharge - Fort Frances Residential School, Ontario », R216, RG10, numéro de boîte : 132, numéro de dossier : 8888-198.O.8, partie de dossier : 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-04149
Artisanat autochtone de Monague - « Order in Council » RG2-A-1-a, acquisition : 2011-00202-8, numéro de boîte : 29. Nous avons besoin d'une copie du « Order in Counci »l et de l'annexe à laquelle il est fait référence.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-04155
Tous les documents d'archives (courriels, rapports, évaluations des services de renseignement, documents militaires) relatifs à l'enlèvement et à la libération de la journaliste Mellissa Fung entre le 12 octobre 2008 et le 15 novembre 2008.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-04193
Demande du dossier chinois de Mah You, RG76 1984-85/041 GAD, numéro d'identification : 42910, numéro de boîte : 40, numéro de dossier : CH-1-08755. Mah You AKA Mah Wing Him est né en 1901 et est décédé en 1959. Veuillez envoyer le dossier même s'il ne s'agit pas de la personne décrite précédemment.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-04195
Je demande des copies PDF des fichiers suivants lesquels sont restreints : AFFAIRES POLITIQUES - INDES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - TENDANCES DE LA POLITIQUE INTERIEURE, référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 22012, numéro de dossier : 20-INDIA-1-4, partie de dossier : 17. AFFAIRES POLITIQUES - INDES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - TENDANCES DE LA POLITIQUE INTERIEURE, référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 27615, numéro de dossier : 20-INDIA-1-4, partie de dossier : 22. AFFAIRES POLITIQUES - INDES – COMMUNISME, référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 12550, numéro de dossier : 20-INDIA-21, partie de dossier : 1. AFFAIRES POLITIQUES - INDES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - TENDANCES DE LA POLITIQUE ETRANGERE – PAKISTAN, référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 27607, numéro de dossier : 20-INDIA-1-3-PAKSTN, partie de dossier : 28. « POLITICAL AFFAIRS - INDIA - POLICY AND BACKGROUND - FOREIGN POLICY TRENDS – PAKISTAN », référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8913, numéro de dossier : 20-INDIA-1-3-PAK, partie de dossier : 3. AFFAIRES POLITIQUES - INDES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - TENDANCES DE LA POLITIQUE ETRANGERE – PAKISTAN, référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 28796, numéro de dossier : 20-INDIA-1-3-PAKSTN, partie de dossier : 34Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024