Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 381 dossier(s)

Req # A-2023-56908

Les dossiers de tous les manuels d’exploitation, des notes de politique, des notes d’information et des documents de formation concernant la nouvelle politique sur la vérification de l’identité pour les demandes de renseignements personnels qui fournissent des directives sur les exigences énoncées à la section 4.1.4 de la Directive sur les demandes de renseignements personnels et la correction des renseignements personnels Information.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

8 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-59675

Dossiers du 1 janvier au 31 décembre 2023 concernant toutes les alertes de documents émises par le centre national de documentation.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

18 page(s)
janvier 2024

Req # A-2024-03015

Dossiers du 1er au 6 septembre 2023 de toutes les conversations de Micro Soft Teams au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada qui comprennent les mots clés : OGGO, Minh, Cam, ArriveCan, Botler, Testimony, Committee, Navigator, Ossowski, app, cmt. Limité aux employés de la région de la capitale nationale.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2024-05703

Les dossiers du 1er janvier 2022 à 2024 de toute vérification, mesure, mesure ou statistique liée aux examens du rendement et à la formation effectuée par l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les employés de sociétés tierces privées, comme les entreprises de sécurité, qui contrôlent les passagers au nom des compagnies aériennes dans les aéroports de Vancouver et de Toronto.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-06

Je demande tous les documents relatifs à une subvention que l'agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario a accordée à 2608390 Ontario Inc. (Edward Village Hotel) à Markham, Ontario, pendant l'année fiscale 2020-2021. Cela comprend: - le formulaire de demande de subventions, et toutes les pièces jointes, y compris les biographies des propriétaires et des promoteurs de projet, - tous les procès-verbaux des réunions internes et externes au cours desquelles la demande de subvention a été discutée, examinée ou analysée, - tous les courriels, rapports, notes d'information, présentations Power Point ou autre sur le projet, (enregistrements d'appels téléphoniques, messages textuels,) - les photos ou les vidéos du project réalisé, - toutes les lettres de recommandations sutenant le projet, qu'elles émanent de MP ou MAL ou de représantats municipaux, élus ou non, - une copie des documents indiquant la ou les personnes, leur titres, qui ont pris la décision d'approuver la subvention, - des documents indiquant une copie du chèque ou du virement bancaire de l'argent, - les copies de tous les reçus/factures/factures des contracteurs qui ont été soumis pour la réclamations de la subvention, - tout communiqué de presse ou l'ébauche de communiqué de presse concernant le projet et la subvention, ou tout document montrant la raison pourquoi aucun communication de presse n'a été pas rédigé.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

83 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-12334

Une copie des formulaires 6381 "Demande d'affectation intérimaire: MR de plus de 6 mois ou MC de plus de 4 mois de la Division C (C-EISN) au Bureau du perfectionnement et renouvellement en ressources humaines entre 2022-11-10 et 2023-11-10