À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Année
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Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2022-31680
Statistiques, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2021, sur le nombre de demandes jugées irrecevables lors de la détermination du statut de réfugié par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié chaque année, ventilées par alinéa applicable de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés : 101(1)a), 101(1)b), 101(1)c), 101(1)c.1), 101(1)d), 101(1)e), 101(1)f), 101(2)a) et 101(2)b).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2023-00587
Documents, du 1er janvier 2021 au 4 décembre 2022, qui portent sur les objectifs et les compétences (sections B et C) énoncés dans toutes les versions de l’application de gestion du rendement de la fonction publique (GRFP) en usage au tunnel de Windsor, pour les postes suivants : directeur – tunnel de Windsor; chef – tunnel de Windsor et surintendant – tunnel de Windsor.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2023-03342
L’entièreté du code source de l’application ArriveCAN.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Req # A-2021-00019
Copie de toute correspondance entre Kvamme Associates et EACL.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2022
Req # A-2021-00018
Copie du rapport 2021 de Kvamme Associates concernant une inconduite scientifique présumée.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2022
Req # A-2022-00236
Statistiques du 1er mars 2020 au 29 décembre 2021 montrant le nombre de personnes interceptées avec des documents contrefaits liés à la COVID-19 utilisés pour tenter d'entrer au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-26780
Documents du 1er janvier 2016 au 23 décembre 2021, incluant des rapports, des analyses, des évaluations et des études qui montrent le nombre d'immigrants illégaux se trouvant au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-25460
Documents du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2020 montrant les droits d'accise payés sur des paquets de cigarettes importés pour le marché national sous le numéro tarifaire 2402.20.00.00, sauf pour les boutiques hors taxe.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022