Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 134 dossier(s)

Req # A-2022-00195

Copie du rapport sur les frais de Parcs Canada pour l'exercice financier 2021-2022, note de breffage d’octobre 2022, numéro de référence PK2022-01560

Organisation: Parcs Canada

176 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00196

Copie de la réunion annuelle des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du patrimoine : Mise à jour et résultats, note de breffage d’octobre 2022, numéro de référence PK2022-01396

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00198

Copie du plan d'action de la direction : Vérification par le commissaire à l'environnement et au développement durable des progrès réalisés par le Ministère dans la mise en oeuvre des stratégies de développement durable - Cible des espèces en péril dans le cadre de l'objectif de populations fauniques en santé PK2022-01449

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00199

Copie de l'approbation et du dépôt du plan de gestion 2022 du parc national du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, note de breffage septembre 2022, de numéro PK2022-00653

Organisation: Parcs Canada

41 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00200

Copie de l'évaluation du programme de partage des coûts des sites historiques nationaux, note de breffage de septembre 2022, numéro de référence PK2022-01057

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00201

Copie des plans de gestion : Mise à jour des progrès, note de breffage de novembre 2022, numéro de référence PK2022-01564

Organisation: Parcs Canada

5 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00203

Une copie des documents relatifs à la Ceinture de verdure de l'Ontario et/ou au parc urbain national de la Rouge

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

janvier 2023

Req # A-2021-00006

Rapport mensuel pour le Programme de véhicule blindé léger (VBL) de janvier 1999 à decembre 1999.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00004

Données sur le sexe pour tous les employés de CCC qui comprennent i) la répartition par sexe de tous les employés de CCC nommés pour une durée indéterminée et déterminée dans chaque niveau de classification au 31 mars de chaque année entre 2010 et 2021 ; ii) la répartition par sexe de tous les nouveaux employés CCC embauchés pour une durée indéterminée et déterminée dans chaque niveau de classification de 2010 à 2021.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

60 page(s)
janvier 2022
Date de modification :