À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 135 dossier(s)
Req # A-2021-01400
Une copie de la note d’information MIN – 278012, portant sur les prochaines étapes de consultation sur le réseau Radio-MétéoOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01538
Communications entre Suncor et ECCC au cours des 10 dernières semaines concernant des situations de non-conformité du bassin de résidus 7Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01581
Instructions remises à Teck Coal en vertu de la Loi sur les pêches en octobre 2020Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01913
Établissement des coûts pour le Ministère en lien avec les voyages à Glasgow (Royaume-Uni) à l’occasion de la COP26 et des quarantaines subséquentesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01964
Une copie de la carte montrant l’habitat essentiel du Guillemot marbré dans l’ouest et le nord de l’île de VancouverOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01976
Tests du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface effectués à Nobel (Ontario) depuis 2000Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01996
Données sur toutes les espèces sauvages non domestiquées importées vivantes, pour lesquelles un permis d’ECCC ou tout autre type de certificat est requis pour être autorisées à entrer au Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00069
Une copie des documents concernant le Club alpin du Canada et l'exploitation des refuges dans les parcs de montagneOrganisation: Parcs Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00074
Une liste des entreposages des réservoirs historiques de carburant et leurs détails associés qui étaient/sont entreposés dans les parcs nationauxOrganisation: Parcs Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00081
Une copie des documents concernant les revenus et les dépenses des parcs nationaux, des réserves de parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservationOrganisation: Parcs Canada
janvier 2022