À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 99 dossier(s)
Req # A-2021-01964
Une copie de la carte montrant l’habitat essentiel du Guillemot marbré dans l’ouest et le nord de l’île de VancouverOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01976
Tests du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface effectués à Nobel (Ontario) depuis 2000Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01996
Données sur toutes les espèces sauvages non domestiquées importées vivantes, pour lesquelles un permis d’ECCC ou tout autre type de certificat est requis pour être autorisées à entrer au Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # 261-06-2021-03
Communications électroniques envoyées ou reçues par des officiers aux niveaux du DG, SMA, ou SM (ou l’équivalent de l’institution) du 1er juin 2019 au 14 octobre 2021 au sujet ou discutant de la diligence raisonnable effectuée par la CIDPHN au sujet…Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
janvier 2022
Req # A-2020-00036
Veuillez fournir une copie du document « Table ronde des sous-ministres sur les petits réacteurs modulaires ». Numéro de référence : DT589251Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2021
Req # A-2020-00031
Veuillez fournir une copie de toutes les communications, y compris les courriels, les textos ou les messages instantanés, les messages échangés dans Slack, les messages échangés dans WhatsApp, les notes d'information, les notes de service, les…Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2021
Req # A-2020-00032
Veuillez fournir une copie du contrat mentionné dans le document parlementaire no 8555-432-62, déposé à la Chambre des communes le 16 novembre 2020, comportant le nom du fournisseur, le montant, la date de signature du contrat, les dates de début et…Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2021
Req # A-2020-00038
Fournir le document d'information suivant, qui a été préparé en novembre 2020 : BN0006771 Évaluation des programmes Croissance des entreprises et Commerce et investissement DT592886.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2021
Req # A-2020-00030
Une copie des demandes de subvention présentées par : - Saint John Community Loan Fund Inc. (entente no 205665); - The Reach Foundation Inc. (entente no 214929).Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2021
Req # A-2020-00037
Fournir le document d'information suivant, qui a été préparé en octobre 2020 : BN0006663 La Stratégie pour l’économie bleue DT592414.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2021