À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 99 dossier(s)
Req # A-2022-01993
Copie des rapports concernant toutes les méthodes ou les produits chimiques utilisés pour la modification du temps dans un rayon de 30 milles du comté de London/Middlesex en Ontario (Canada) de 2018 à 2022 et tous les contrats convenus pour fournir…Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02013
Copie de tous les rapports internes, documents et communications par courriel concernant les décès de baleines sur la côte canadienne du Pacifique entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02064
Copies de toute correspondance entre ECCC et le gouvernement de l’Ontario qui fait référence à la ceinture de verdure de l’Ontario ou au parc urbain national de la Rouge. Période : du 12 décembre 2022 à la date à laquelle cette demande sera traitée.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2022-006
Fournir des copies de toutes les communications avec Port Metro Vancouver/Autorité portuaire de Vancouver-Fraser, y compris les études, le financement, les accords, convention de parrainage, les impliquant, depuis le 1er janvier 2020.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2022
Req # A-2022-011
Texte de l'accord pour l'investissement supplémentaire de 300 millions de dollars pour l'achèvement de la station REM à l'aéroport international Montréal-Trudeau (accord annoncé publiquement le 15 avril 2021).Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01843
Registres de toutes les modifications apportées au temps sur ou dans le sol, l’eau ou l’espace aérien à l’intérieur des frontières de la Colombie-BritanniqueOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01854
Implantation d’un complexe aquaponique incluant les volets pisciculture et transformation alimentaire sur un site appartenant à PF Résolu, Gatineau.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01888
Établissement des coûts pour le Ministère en lien avec les voyages à Glasgow (Royaume-Uni) à l’occasion de la COP26 et des quarantaines subséquentesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022