À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 378 dossier(s)
Req # A-2023-00160
Tous les dossiers entre le 6 novembre 2023 et le 1er janvier 2024 dans le système SSC P2P qui font référence à Cisco.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00161
Fournissez tous les dossiers entre le 6 novembre 2023 et le 1er janvier 2024, en possession du président Scott Jones, qui contiennent les recherches effectuées par son bureau pour s'assurer que Cisco Systems Canada Co, par le biais de ses revendeurs, n'est pas engagée dans des abus de position dominante.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00162
Fournissez tous les dossiers entre le 6 novembre 2023 et le 1er janvier 2024, de toute modification émise pour un contrat existant pour les produits Cisco Systems émis par SSC.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Savoir polaire Canada
Req # A-2021-00081
Du 1er juillet 2020 au 6 juin 2021, tous les documents relatifs aux obligations du Canada en matière d'accords commerciaux et aux modifications de la Loi sur la radiodiffusion.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023
Req # A-2021-00299
Versions finales des notes d'information et des documents de planification relatifs à la réponse du gouvernement au décès de Sa Majesté, la reine Elizabeth II.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023
Req # A-2021-00312
Du 1er février 2022 au 28 février 2022, tous les documents concernant la diffusion de RT/Russia Today par les compagnies de câble au Canada et ce qui peut être fait pour y remédier.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023
Req # A-2021-00316
Du 1er janvier 2014 au 3 mars 2022, toutes les notes d'information et toutes les communications au bureau du ministre concernant Russia Today.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023
Req # A-2021-00331
Du 1er janvier 2017 au 11 mars 2022, tous les documents relatifs à Pride Toronto et aux subventions accordées dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoineOrganisation: Patrimoine canadien
janvier 2023
Req # A-2022-00034
Du 1er juin 2021 au 20 avril 2022, tous les documents relatifs aux examens ou aux enquêtes sur les subventions accordées par Patrimoine canadien à Pride Toronto.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023