À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 256 dossier(s)
Req # A-2022-00196
Copie de la réunion annuelle des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du patrimoine : Mise à jour et résultats, note de breffage d’octobre 2022, numéro de référence PK2022-01396Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00198
Copie du plan d'action de la direction : Vérification par le commissaire à l'environnement et au développement durable des progrès réalisés par le Ministère dans la mise en oeuvre des stratégies de développement durable - Cible des espèces…Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00199
Copie de l'approbation et du dépôt du plan de gestion 2022 du parc national du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, note de breffage septembre 2022, de numéro PK2022-00653Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00200
Copie de l'évaluation du programme de partage des coûts des sites historiques nationaux, note de breffage de septembre 2022, numéro de référence PK2022-01057Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00201
Copie des plans de gestion : Mise à jour des progrès, note de breffage de novembre 2022, numéro de référence PK2022-01564Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00203
Une copie des documents relatifs à la Ceinture de verdure de l'Ontario et/ou au parc urbain national de la RougeOrganisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2020-000087
Toute la correspondance des fonctionnaires de l’agence concernant les Canadiens sur le bateau de croisière Westerdam le 16 février et la décision de les faire s’isoler.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2020-000108
Toute la correspondance entre l’Agence de santé publique du Canada et l’entreprise BlueDot, basée à Toronto, entre le 1 décembre 2019 au 30 janvier 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-000162
Un rapport sur les enseignements tirés des quarantaines de masse de l’agence à Trenton et à Cornwall (Ontario), préparé en 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-000565
Les dossiers détaillant les incidents internes, notamment les pannes d’équipement, l’exposition à des produits chimiques, les déversements, les défaillances dans les zones restreintes, qui sont survenus au cours des cinq dernières années (depuis…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2023