À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 208 dossier(s)
Req # A-2021-000016
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-103743-675.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000037
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-118496-636.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000140
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-104173-649.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000269
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-110308-154.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000274
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-109937-30, Mise à jour des données sur les méfaits associés aux opioïdes et aux stimulants au Canada.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00028
Remarque : Nous cherchons à obtenir des renseignements sur l’identité du fournisseur de logiciels pour le système de suivi des candidats utilisé par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP). Un système de suivi des candidats est un outil de base de données qui permet le traitement électronique des besoins en matière de recrutement et d’embauche. Il est différent d’un site d’emploi comme le site Web EmploisGC.gc.ca. Nous avons supposé que la CFP avait conclu un contrat de logiciel avec un fournisseur et nous cherchons à obtenir des détails sur ce contrat. Nous aimerions savoir à qui ce contrat a été attribué et quand, quelle est la durée du contrat, quels services ont été inclus et quand il sera renouvelé. Nous nous attendrions à ce qu’il y ait un processus de demande de propositions lorsque la date d’échéance du contrat approchera. Notre cabinet aimerait connaître le nom de l’entreprise qui fournissait auparavant des services de système de suivi des candidats à la CFP. De plus, notre cabinet aimerait aussi connaître le coût de ces services ainsi que la durée du contrat. De plus, nous aimerions obtenir des informations sur la date de signature du contrat précédent et sur la personne qui était en charge de prendre la décision finale sur l’acquisition d’un système de suivi des candidats.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2019-00933
Note d’information : 36173818 – Protection des renseignements personnels dans la fonction publique en ce qui a trait au projet de loi C-65Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00080
Tous les messages électroniques envoyés ou reçus par Paule Anny Pierre, employée du Secrétariat du Conseil du Trésor, du 25 mars au 20 avril 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00299
Documents sur le financement et la prestation du Programme de perfectionnement professionnel et de certificationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00304
Documents échangés entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et l’Alliance de la Fonction publique du Canada au sujet du processus de conversion de CT-AU du 1er janvier 2018 au 6 juillet 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023